Questions écrites de Philippe Pemezec

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. financement

M. Philippe Pemezec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les difficultés que rencontrent certains propriétaires d'appartement dans un immeuble dont l'ascenseur est concerné par les nouvelles normes de sécurité édictées dans le décret n° 2004-964. Ce décret vise à limiter les accidents, environ 2 000 par an, et préconise ainsi des travaux de mise en sécurité devan...

Thèmes : assurances ; rentes viagères ; revalorisation

M. Philippe Pemezec appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation de certaines rentes à garantie fixe. En effet, beaucoup de contrats « à garantie fixe » ont pour conséquence la constance du montant de la rente durant toute la durée de vie du rentier, parfois augmenté par les majorations légales dont les pourcentages...