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Interventions en hémicycle de Philippe Morenvillier


23 interventions trouvées.

Nous avons le droit de nous exprimer démocratiquement, monsieur Roy ! Si les droits sont largement défendus avec cette politique de la main tendue,

dont le but n'est pas d'aboutir à une suppression des allocations familiales, laquelle n'intervient qu'en dernier lieu, et avec la mise en place d'un dispositif de dissuasion et non de répression, il n'en demeure pas moins que les parents ont également des devoirs : ils se doivent de tout mettre en oeuvre pour que leurs chérubins

soient astreints à une présence scolaire salvatrice pour leur éducation et leur avenir. À cet égard, l'article 4 prévoit à juste titre que la part d'allocation familiale dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression demeure prise en compte pour déterminer le montant des ressources de la famille servant au calcul ...