Les amendements de Philippe Morenvillier pour ce dossier
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Je reviens à quelques considérations générales sur l'article 2 sur lequel j'étais inscrit. Cet article ainsi que l'amendement de nos collègues MM. Gaymard et Riester font ressortir deux publics distincts : la vente aux particuliers et les offres groupées, et les abonnements de l'édition universitaire et scientifique. Pour la première fois, cer...
du fait du modèle économique existant dans l'édition universitaire et scientifique, fondé notamment sur des oeuvres groupées et des abonnements.
