Les amendements de Philippe Meunier pour ce dossier
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Monsieur Pupponi, je suis d'accord avec vous : il faut arrêter de financer des stades avec de l'argent public pour des sociétés privées. C'est précisément ce que prévoit le II de l'article 13 ter que vous vous apprêtez à voter : « II. Les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements n...
Ils expriment leur opposition à cet article 13 ter. Ils n'acceptent pas que le projet de construction d'une enceinte sportive privée leur soit imposé et qu'ils soient en plus dans l'obligation de la financer en tant que contribuables. La notion d'intérêt général est une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la ...
Je maintiens mon amendement, non pas en tant que député UMP, mais en tant que député de la République.
Cet amendement vise à supprimer le caractère privé des enceintes déclarées d'intérêt général, pour ne conserver que le caractère public. La notion d'intérêt général est en effet une notion essentielle de notre droit républicain, qui autorise l'usage de la puissance publique notamment pour l'expropriation. Elle doit rester l'apanage de l'État, ...
C'est un amendement de repli, monsieur le rapporteur, sur lequel nous avons travaillé ensemble. C'est pour moi un moindre mal. J'aimerais toutefois entendre l'avis de M. le secrétaire d'État chargé des sports. Si, dans le cadre de la construction d'un équipement privé, les communes saisies émettent un avis négatif, que ferez-vous ?
Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas bien lu l'amendement : il s'agit de l'avis des communes riveraines, et non de celle qui accueille l'équipement.
Vous vous doutez bien que l'impact d'un stade de 55 000 places s'étend sur plusieurs communes : il occupe 50 hectares, ce sont 20 000 véhicules qui se déplacent à chaque manifestation. C'est sur ce point que je voudrais votre avis : que se passera-t-il si les communes riveraines sont toutes opposées à la construction ?
Il s'agit d'un amendement de précision. Il vise à compléter l'article 13 ter en y ajoutant l'alinéa suivant : « III. Les collectivités territoriales ou les groupements de ces collectivités ayant financé totalement ou partiellement la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte d'une enceinte sportiv...
