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qui vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. À ce titre, je souhaite revenir sur les propos que le président Copé a tenus dimanche 18 janvier.
Le président du groupe UMP disait comprendre que les sénateurs de la majorité, qui ont voté une hausse de la redevance audiovisuelle contre l'avis du Gouvernement, soient « furax ». Jean-François Copé a non seulement dit qu'il comprenait que les sénateurs soient furax et un sénateur furax
cela peut devenir très dangereux et incontrôlable , mais aussi qu'il l'aurait été tout autant s'il avait été à leur place. Le problème est que souvent la majorité et le Gouvernement veulent aller trop vite. Sitôt que le Président de la République prend une décision, par zèle ou souci de bien paraître, ils en souhaitent la réalisation immédia...
En soutenant cet amendement, je défends l'idée de réaliser une telle évaluation dans le secteur de l'audiovisuel. Elle nous aurait en effet permis d'éviter certains dangers comme le financement de la réforme. On nous avait ainsi annoncé la compensation des pertes publicitaires sur les chaînes publiques à l'euro près ; or, avec Jean-François Cop...
L'argumentation de mon collègue Mallot a été très convaincante. Cela étant, l'amendement n° 67 rectifié est très différent de son amendement n° 66 rectifié. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons le sentiment que le Gouvernement et la majorité font leur marché dans les dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.
Le Gouvernement met en avant celles qui l'arrangent, qui lui permettront d'aller plus vite et de tronquer les débats. Or certains débats d'intérêt général mériteraient que certaines dispositions viennent en débat à l'Assemblée, notamment le régime référendaire. Puisque Jean Mallot parlait de matière organique (Rires sur les bancs du groupe SRC...
Vous faites de l'obstruction, monsieur Ollier !
Ne vous inquiétez pas, monsieur Warsmann, on lui dira que vous l'avez défendu !
C'est toujours un grand bonheur d'intervenir après Jean Mallot, tant il exprime avec des mots forts ce que nous ressentons tous. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) M. Ollier étant sur le point de s'en aller, je voudrais lui dire que j'ai apprécié la sorte de gourmandise qu'il manifeste toujours lorsqu'il croit pouvoir déceler...
pour mieux cacher les siennes, lui qui s'est rendu célèbre, lors de la cette fameuse CMP sur les OGM, en bâillonnant la démocratie, en confiant à huit parlementaires le soin de choisir à la place de l'ensemble des députés et sénateurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Comme Jean Mallot, je voudrais défendre cet amendement car, ce soir, nous comprenons particulièrement bien ce que vous voulez.
Au fond, monsieur le président Ollier, votre dénonciation du caractère répétitif de nos amendements aurait été justifiée si des réponses avaient été apportées aux questions extrêmement importantes que nous posons. Lorsque Laurent Fabius, qui fut par deux fois président de l'Assemblée nationale,
pose une question cruciale pour notre discussion, sans obtenir du président de la commission des lois, du secrétaire d'État ni de qui que ce soit l'ombre du commencement d'une réponse, nous sommes fondés à revenir sans cesse à la charge. Ce soir, nous comprenons de façon plus claire encore que votre intention n'est pas tant de limiter le droi...
Alors que vous détenez déjà les pleins pouvoirs exécutifs et bientôt, grâce à la suppression du juge d'instruction, judiciaires, sans parler des pleins pouvoirs audiovisuels (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), vous voulez aujourd'hui les pleins pouvoirs législatifs ! Souffrez, mes chers collègues (Même mouvement), que, pour quelque tem...
Accoyer, démission !
Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des exécutifs, bien après la réunion ...
Ce n'est pas un choix technique, c'est un choix de société !
Encore faudrait-il que leur pouvoir d'achat le leur permette !
Et pourquoi pas la nuit ?
On est passé d'Edgar Morin à Leroy-Merlin !