Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Mes chers collègues, je sais que les interventions de Jean Mallot paraissent toujours un peu longues, mais je dois dire en toute bonne foi que l'on apprend toujours quelque chose lorsqu'il s'exprime et c'est avec un plaisir renouvelé que je l'écoute. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je vous précise que je défe...

Tout à l'heure, en entrant dans l'hémicycle, j'ai reçu de la main des huissiers, avec la liasse des amendements, une invitation du président Accoyer, « heureux » , est-il écrit, « de nous convier à un dîner républicain à l'occasion de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution...

Je me suis dit que le président souhaitait peut-être nous donner l'occasion de procéder à une évaluation renforcée du pluralisme. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Mais si le président de l'Assemblée nous traite à sa table comme il nous traite dans l'hémicycle, il est à craindre que nous n'aurons que des restes, mes chers collègues ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Le pluralisme est en danger ! Cela a été expliqué excellemment par Manuel Valls ou René Dosière pour ce qui est des médias. Mais le danger se situe également au plan de la démocratie. À ce sujet, j'aimerais revenir comme certains de mes collègues l'ont fait sur le tripatouillage électoral du redécoupage des circonscriptions (Protestations sur l...

Monsieur le président, j'arrive à l'instant un peu essoufflé, pardonnez-m'en du département du Gers, où j'ai passé une partie de la journée avec des représentants des services publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout d'abord, il est probable que, si ce projet de loi organique avait fait l'objet d'une évaluation renforcée a...

Sans Météo France, il est évident que les services de l'équipement, les sapeurs-pompiers et les gendarmes n'auraient pas pu agir de manière efficiente. Il nous paraît donc indispensable que toute privatisation d'un service public et les exemples sont nombreux fasse l'objet d'une évaluation renforcée, car cette procédure vous empêchera de fa...

Au fond, notre objectif est de vous empêcher de faire des bêtises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est toujours un délice de prendre la parole après Jean Mallot, tant il sait éclairer nos débats, ce dont toute l'Assemblée peut se réjouir. Soyez-en remercié, mon cher collègue ! Je défends l'amendement n° 3457,

qui vise à imposer une obligation d'évaluation renforcée pour les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public. À ce titre, je souhaite revenir sur les propos que le président Copé a tenus dimanche 18 janvier.

Le président du groupe UMP disait comprendre que les sénateurs de la majorité, qui ont voté une hausse de la redevance audiovisuelle contre l'avis du Gouvernement, soient « furax ». Jean-François Copé a non seulement dit qu'il comprenait que les sénateurs soient furax et un sénateur furax

cela peut devenir très dangereux et incontrôlable , mais aussi qu'il l'aurait été tout autant s'il avait été à leur place. Le problème est que souvent la majorité et le Gouvernement veulent aller trop vite. Sitôt que le Président de la République prend une décision, par zèle ou souci de bien paraître, ils en souhaitent la réalisation immédia...

En soutenant cet amendement, je défends l'idée de réaliser une telle évaluation dans le secteur de l'audiovisuel. Elle nous aurait en effet permis d'éviter certains dangers comme le financement de la réforme. On nous avait ainsi annoncé la compensation des pertes publicitaires sur les chaînes publiques à l'euro près ; or, avec Jean-François Cop...

L'argumentation de mon collègue Mallot a été très convaincante. Cela étant, l'amendement n° 67 rectifié est très différent de son amendement n° 66 rectifié. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons le sentiment que le Gouvernement et la majorité font leur marché dans les dispositions prévues par la réforme constitutionnelle.

Le Gouvernement met en avant celles qui l'arrangent, qui lui permettront d'aller plus vite et de tronquer les débats. Or certains débats d'intérêt général mériteraient que certaines dispositions viennent en débat à l'Assemblée, notamment le régime référendaire. Puisque Jean Mallot parlait de matière organique (Rires sur les bancs du groupe SRC...

C'est toujours un grand bonheur d'intervenir après Jean Mallot, tant il exprime avec des mots forts ce que nous ressentons tous. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) M. Ollier étant sur le point de s'en aller, je voudrais lui dire que j'ai apprécié la sorte de gourmandise qu'il manifeste toujours lorsqu'il croit pouvoir déceler...

pour mieux cacher les siennes, lui qui s'est rendu célèbre, lors de la cette fameuse CMP sur les OGM, en bâillonnant la démocratie, en confiant à huit parlementaires le soin de choisir à la place de l'ensemble des députés et sénateurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Comme Jean Mallot, je voudrais défendre cet amendement car, ce soir, nous comprenons particulièrement bien ce que vous voulez.

Au fond, monsieur le président Ollier, votre dénonciation du caractère répétitif de nos amendements aurait été justifiée si des réponses avaient été apportées aux questions extrêmement importantes que nous posons. Lorsque Laurent Fabius, qui fut par deux fois président de l'Assemblée nationale,

pose une question cruciale pour notre discussion, sans obtenir du président de la commission des lois, du secrétaire d'État ni de qui que ce soit l'ombre du commencement d'une réponse, nous sommes fondés à revenir sans cesse à la charge. Ce soir, nous comprenons de façon plus claire encore que votre intention n'est pas tant de limiter le droi...