Les interventions de Philippe Martin sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/06/2008 — Sous-Amendement N° 196 rectifié à l'amendement N° 190 au texte N° 916 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Lebranchu, M. Martin (Gers), M. Gaubert, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers ...
Dans l'alinéa 11 de cet amendement, substituer aux mots : « le lieu », les mots : « la localisation parcellaire ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
