Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe SRC a donc déposé une proposition de loi visant à encadrer la rémunération des dirigeants de sociétés, selon des modalités spécifiques. Je vous rappelle que la commission des lois, traditionnellement impliquée dans les questions de régulation économique et de gouvernance, avait déjà travaill...

J'ai entendu parler de « pantalonnade » : il ne s'agit que du fonctionnement normal de la démocratie. Je ne vois pas quelles critiques pourraient être formulées. En tout logique, le groupe UMP votera l'article 2 tel qu'il nous est présenté ainsi que le changement de titre. Ces dispositions vont dans le bon sens et sont conformes à ce que la co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise financière qui nous frappe aujourd'hui comme bon nombre de pays de la planète a marqué un tournant dans la conception et l'organisation de l'économie de marché. Par ailleurs, de manière compréhensible, les opinions publiques s'indignent de plus en plus face au ...

Le Président de la République a montré à plusieurs reprises que la France avait un rôle à jouer dans la définition d'un cadre international économique et financier plus équilibré et plus efficace : sous son impulsion, lors du récent G20 de Pittsburgh, les principaux pays participants ont en effet pris des décisions sur le nouveau visage à donne...

Aujourd'hui le groupe SRC présente un texte qui, si j'ai bien compris, voudrait traduire le consensus dégagé par la mission d'information ; mais tel n'est pas le cas, puisque ce texte obéit principalement à une logique de plafonnement uniforme des rémunérations, au rebours des propositions préconisées par la mission d'information.

Pour autant, nous ne sommes pas opposés à une intervention législative faute de résultats suffisants obtenus dans le cadre de l'autorégulation. Il est d'ailleurs à parier mais cet avis n'engage que moi que, si les choses continuent et si de nouveaux scandales éclatent, ce sont les juges qui, à défaut de règles opposables, finiront par dégag...

La persistance des faits dénoncés, de même que les résultats relatifs obtenus grâce au Parlement et aux organisations professionnelles des entreprises, nous ont conduits à faire des propositions de nature législative mais pas seulement , afin d'apporter des réponses réalistes et pragmatiques, sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour ...

Nous avons considéré que, la situation des entreprises étant très variée, il serait inopportun d'édicter des règles uniformes. La volonté d'imposer les 35 heures partout et pour chacun obéissait sans doute à la même logique !

La loi ne peut encadrer uniformément toutes les situations au sein des entreprises ; prétendre le contraire serait contreproductif, et risquerait de nuire à l'économie de notre pays. Nous avons par ailleurs estimé d'un commun accord que la loi devrait s'en tenir à l'affirmation de principes, applicables à tous mais variables selon la situation...