Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

L'article 9 dispose qu'une commune peut confier l'organisation de son service d'accueil à une autre commune ou à un EPCI. C'est d'ailleurs une possibilité générale ouverte par le CGCT dans tous les domaines, et, en l'espèce, sous forme de prestations de services. Nous souhaitons, Jean-François Lamour, Claude Goasguen, Jean Tibéri et moi-même, a...

Pouvoir leur confier l'organisation du service d'accueil par voie de convention est donc tout à fait approprié, et ne poserait pas de problème d'ordre juridique. Il s'agit de permettre aux maires de Paris, Lyon et Marseille plus particulièrement, de confier à leurs maires d'arrondissement, tous présidents de caisse des écoles, l'organisation de...