Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

et d'une droite qui, prisonnière de la pensée unique et à la solde des grands groupes, n'a aucun talent et ne comprend rien.

Soyons sérieux. Le projet de loi « Création et Internet » représente un véritable enjeu de société. Oui, notre société évolue. Cela vous a peut-être échappé ; il est vrai qu'au mois de novembre, vous étiez encore occupés à préparer le congrès de Reims.

J'ignore où vous en êtes aujourd'hui, mais, manifestement, vous avez oublié que le monde de la culture bouge.

Il existe une propriété intellectuelle, immatérielle, et ce n'est pas parce que l'on télécharge en cliquant ici ou là que les choses sont nécessairement légales. Il y a un véritable débat autour de la création. Cet après-midi, vous avez évoqué certains artistes en laissant entendre qu'ils seraient has been (Protestations sur les bancs du group...

Peut-on défendre la gratuité ? Nous répondons également : oui. Voulons-nous défendre la propriété intellectuelle ? Oui, bien entendu.

La liberté ne consiste pas à faire n'importe quoi, mais à se conformer à un certain nombre de règles. Celles que nous tentons d'instaurer dans ce texte sont des règles de bon sens et d'équité. Vous nous avez parlé de droit européen, d'atteinte aux libertés, des foudres de la loi et de la défense de la création. Cet article 2 est le coeur du di...

Il n'y a pas de muselage !

C'est l'arbre qui cache la forêt !

C'est une fois de plus un procès d'intention ! (Les amendements identiques nos 58 et 79 ne sont pas adoptés.)

La propriété intellectuelle mérite un peu de respect ! Il ne faut pas la brader !

Mais oui, cet amendement est déjà satisfait !

Tout à fait !

Nous sommes bien d'accord !

Manipulatrice !

C'est de la manipulation !

Et alors ? Où est le problème ?

Quelle insolence !

C'est un festival, en effet !

Ils ne le veulent pas !

Je voudrais revenir quelques instants sur ces aspects relatifs au droit européen, dont on parle énormément depuis plusieurs semaines, et de façon juridique et de façon plus polémique. Mme la ministre vient de donner des éléments de réponse. Aujourd'hui, dans les textes européens, l'accès à Internet n'est pas reconnu comme un droit. Peut-être l...