Interventions en hémicycle de Philippe Gosselin

Avis défavorable pour les raisons que j'ai évoquées.

Madame Karamanli, il ne s'agit pas de réintroduire l'audition libre. Nous l'avons clairement éliminée dès le premier tour, si je puis dire. Le Sénat nous a suivis sur ce point. Il ne s'agit donc pas de faire rentrer par la fenêtre ce qui a été évacué par la porte. Quelques tentatives de réintroduction ont eu lieu, mais cela n'a pas marché.

Monsieur Lecoq, vous avez employé des termes comme « traquenard » ou « cuisiner ». Je ne souhaite pas faire de polémique, mais ils me semblent un peu forts.

Je n'ai pas encore été mis en garde à vue pour le moment. Mais je n'insulterai pas l'avenir, cela peut nous arriver à tous demain. Les termes que vous avez utilisés me paraissent, disais-je, un peu spécieux. En effet, le projet de loi dispose que la personne est informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie...

L'explication aurait pu être donnée lorsque nous avons examiné l'amendement n° 66. La situation évoquée par M. Raimbourg ne s'inscrivant pas dans le cadre de la garde à vue, il n'est pas très logique de vouloir lui appliquer le régime de celle-ci. Je comprends son souci de clarification mais il me semble que la disposition proposée introduirait...

Mais non, monsieur le ministre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous examinons donc à partir de ce soir, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la garde à vue. Lors de l'examen du texte en première lecture, j'avais essayé de mettre en évidence les objectifs de la réforme de la garde à...

en tout cas les avocats susceptibles d'être liés à des mouvances terroristes, ne puissent pas y figurer. Je vous connais suffisamment, monsieur Hunault, pour savoir que vous ne défendez pas le point de vue des terroristes. Évitons donc les vaines polémiques.

À mon sens, seule une élection pourra effectivement assurer ce résultat. Sixième et dernier point, et non des moindres : l'assistance de la victime. Le projet de loi initial ne prévoyait aucun droit nouveau pour la victime, alors même que la personne gardée à vue pouvait bénéficier pendant toute la durée de la garde à vue de l'assistance d'un ...

Fort heureusement !

Oui, c'est un changement de méthodes !

Très volontiers, cela me paraît effectivement nécessaire !

Ce n'est plus le cas aujourd'hui. C'est du passé !

Ils auraient en effet du mal à comprendre !

Et même très mal !

Il y a trop des débats au parti socialiste autour des primaires ! Vous n'avez plus de temps pour le reste !

Honnêtement, monsieur Raimbourg, je ne vois pas en quoi cette réforme serait fragile. L'équilibre est, me semble-t-il, atteint par rapport aux demandes tant de la CEDH que du Conseil constitutionnel ou de la Cour de cassation, et la perspective à long terme est bien tracée. Certes, on peut regretter de ne pas avoir une réforme d'ensemble de la...

Je ne vois pas pourquoi, alors même que la CEDH ne pose pas de difficultés particulières, compte tenu du délai de vingt-quatre heures que nous avons retenu, nous devrions, aujourd'hui, aller au-delà. La jurisprudence peut évoluer, c'est vrai, mais il sera alors toujours temps de s'adapter. Quant aux moyens, ils seront en effet nécessaires pour...

C'est bien de le rappeler.

Tout de suite les grands mots !