Les amendements de Philippe Folliot pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de loi par le Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire,
l'occasion nous est donnée une seconde fois de débattre de l'opportunité de ce texte visant à approuver la convention fiscale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama, signée le 30 juin 2011. Ainsi que nous l'avons souligné en première lecture, ce projet de loi constitue une étape indispen...
Il est important pour la France de reprendre le rôle qui est le sien dans cette partie du monde où nous avons soutenu un certain nombre de peuples qui essayaient de s'affranchir des dictatures auxquelles ils avaient à faire face. Finalement, capitaliser sur l'engagement qui a été le nôtre dans ces pays à l'époque est une impérieuse nécessité à ...
État en profonde mutation économique, le Panama a également pleinement pris conscience de la nécessité de s'ouvrir et de se conformer aux règles de l'économie mondiale s'il souhaite réaliser de grands projets d'infrastructures. Dans un souci d'éviter toute fiscalité pénalisante, le renforcement de la présence économique de la France au Panama ...
Le canal a bouleversé l'équilibre géostratégique de la région, et a également été très important pour le développement économique et l'ensemble des échanges entre le Pacifique et l'Atlantique, entre l'ouest de l'est des États-Unis ainsi qu'entre l'Europe et l'Asie.
Cet accord s'inscrit dans une continuité puisque le Panama a récemment démontré sa volonté d'adapter sa législation aux nouvelles exigences internationales en matière de transparence fiscale. Il convient néanmoins de rester vigilants car certains obstacles à l'échange d'informations demeurent et la validation du passage de cet État en phase 2 ...
