Statut général des fonctionnaires de polynésie française

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, durant quelques heures, nous abolissons aujourd'hui les distances et franchissons les océans pour aborder, dans cet hémicycle, les défis de la décentralisation appliqués au cas de la Polynésie française. La proposition de loi dont nous discutons, issue d'une initiative prise conjoi...

Si je ne m'étendrai pas, comme d'autres l'ont fait, sur le caractère décourageant pour les élus que nous sommes, de voir, faute de textes d'application, les dispositions que nous votons dans cet hémicycle rester inappliqués de longs mois quand ce ne sont pas, comme dans ce cas, de longues années , je partage l'opinion selon laquelle ce probl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après l'actualisation de l'ordonnance portant statut général des fonctionnaires de Polynésie française, nous voici à présent saisis, comme un second temps de cet après-midi consacré à nos collectivités d'outre-mer, de quatre accords fiscaux conclus par l'État avec les collectivités...

Justement ! Cette frontière, disais-je, sépare Saint-Martin de l'autre partie de l'île, qui est sous juridiction néerlandaise. J'aimerais savoir si, de l'autre côté de l'île, les mêmes efforts sont faits en matière de fiscalité et de transparence. Car s'il s'avérait que nous sommes vertueux du côté français de Saint-Martin, mais que le côté né...

Saint-Martin et, cette fois, Saint-Barthélemy ont d'autre part conclu, de même que la Polynésie française, qui y avait pour sa part été incitée dès 2009 par l'adoption de la LODEOM, des accords de coopération administrative en matière fiscale, destinés à permettre les éventuels échanges d'informations et de renseignements nécessaires pour lutte...

Cette remarque étant faite, le groupe Nouveau Centre et apparentés votera en faveur de l'approbation de ces quatre accords. Toutefois, si l'année 2011 est l'année des outre-mer, elle ne doit pas se limiter au vote de textes comme ceux que nous examinons cet après-midi. Le statut de la fonction publique territoriale en Polynésie ou la ratificat...