Les amendements de Philippe Duron pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il était assurément urgent de légiférer sur l'urbanisme commercial. Depuis plus d'un demi-siècle, en passant par la loi Royer et la loi Raffarin, la régulation de l'urbanisme commercial n'a pas empêché le développement de déséqu...
et augmente les déplacements. Par ailleurs, les grands établissements sont fortement consommateurs de terres agricoles. Sur les terres limoneuses de la plaine de Caen, l'urbanisme opère chaque année un prélèvement de 300 hectares, c'est-à-dire l'équivalent d'une grande exploitation céréalière. On sait que, de par leur morphologie, les grands ...
Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toute...
