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1676 amendements trouvés


09/06/2009 — Amendement N° 191 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour la réalisation de cet objectif, l'État, les collectivités locales et les usagers agricoles, industriels ou domestiques de l'eau mettront enoeuvre les programmes de mesure adaptés dans le respect du principe pollueur-payeur. ». Exposé sommaire : Les programmes d'actions définis dans les dif...

09/06/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 1692 - Article 11 (Retiré)
M. Duron, M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Bono, M....

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et d'assurer la desserte des grandes plates-formes aéroportuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

09/06/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Bono, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Duron, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Il remet également au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de repor...

09/06/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après les mots : « Perpignan et », insérer les mots : « la Lorraine ou ». Exposé sommaire : L'autoroute ferroviaire entre l'Est de la France ou le Benelux et Perpignan est primordiale. Il n'est toutefois pas forcément judicieux de faire partir la totalité des trains de Bettembourg (près de Luxembourg), c...

09/06/2009 — Amendement N° 156 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
Mme Massat, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ainsi que d'en évaluer ses conséquences en matière de continuité du réseau ferroviaire, tant sur le plan national que régional et de rep...

09/06/2009 — Amendement N° 155 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles pourront bénéficier en stricte contrepartie de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité. ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour réseau ferré de France est compens...

09/06/2009 — Amendement N° 154 au texte N° 1692 - Article 13 (Rejeté)
Mme Lepetit, Mme Mazetier, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, ...

Après le mot : « déplacements », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « de banlieue à banlieue et de banlieue à Paris ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance des déplacements quotidiens entre Paris et la petite et la grande couronne, le programme d'investissement ne doit pas se limiter aux seuls déplacements ...

09/06/2009 — Amendement N° 153 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, puis chaque année, un rapport sur le montant du retard restant à rattraper en matière de financement de l'entretien et de la régénération du réseau ferroviaire, et les solutions pour y parvenir. » Expo...

09/06/2009 — Amendement N° 151 au texte N° 1692 - Article 12 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

09/06/2009 — Amendement N° 149 au texte N° 1692 - Article 12 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Peiro, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à la disposition des régions. Le versement transport fera l'objet d'une réflexion pour l'étendre géographiquement et moduler son taux afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. ». Exposé sommaire : Le versement transport ...

09/06/2009 — Amendement N° 147 au texte N° 1692 - Article 12 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Le Déaut, M. Le Bouillonnec, M. Plisson,...

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : «  En Île-de-France, les quatre projets spécifiques identifiés dans le plan sont : le raccordement Réseau express régional du Barreau de Gonesse, la Tangentielle Nord entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, le débranchement du tram-train T4, le tram-train Massy/Évry. Hors Île-de-France, les pro...

09/06/2009 — Amendement N° 146 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Plisson, M. Peiro, M...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que soit retenue en complément des lignes référencées par l'article 11 la création d'une liaison à grande vitesse Normandie, rattachant de façon performante les deux régions normandes à la capitale, ainsi qu'au réseau TGV eu...

09/06/2009 — Amendement N° 132 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Plisson, M. Peiro, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « D'ici 2015, les points noirs de bruit les plus dangereux pour la santé liés à des infrastructures routières, autoroutières ou ferroviaires seront supprimés. » Exposé sommaire : Il s'agit d'une demande sociale forte que de supprimer sur 7 ans, à partir de 2009 les points noirs les plus dangereux ...

09/06/2009 — Amendement N° 128 au texte N° 1692 - Article 11 (Rejeté)
Mme Reynaud, M. Gagnaire, M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déau...

Après l'alinéa 17, insérer les trois alinéas suivants : « Cette concertation portera également sur la mise en place d'une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées perçue chaque année par les communes sur le territoire desquelles sont implantées ces lignes en raison de cette implantation. Le montant de l...

09/06/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 1692 - Article 10 (Rejeté)
M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Bono, M. Plisson, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Pour ce faire, un dispositif d'avances remboursables sur crédits carbone sera étudié pour faciliter le démarrage des projets innovants et permettre aux opérateurs de les stabiliser économiquement. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition adoptée en première lecture à l'Assembl...

09/06/2009 — Amendement N° 120 au texte N° 1692 - Article 28 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « État », insérer les mots : « généralisera le développement des circuits courts de distribution et ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

09/06/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 1692 - Article 9 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Duron, M. Bono, M. Plisson, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Après une analyse rigoureuse de la grille tarifaire des péages autoroutiers, en cas de distorsion entre le tarif et le coût d'exploitation, le surplus perçu par les sociétés concessionnaires sera reversé à l'Agence de financement des infrastructure de transport en France. » Exposé sommaire : Le ...

09/06/2009 — Amendement N° 110 au texte N° 1692 - Article 18 (Rejeté)
Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Le Déaut, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires de biocarburants sont interdites en France. » Exposé sommaire : Alors que près d'une personne sur six (963 millions) souffre déjà de la faim dans le monde aujourd'hui, l'extensio...

09/06/2009 — Amendement N° 103 au texte N° 1692 - Article 16 (Retiré)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/06/2009 — Amendement N° 96 au texte N° 1692 - Article 8 bis A (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition insérée en deuxième lecture par le rapporteur de la commission des affaires économiques qui prévoyait, dans un texte de mise enoeuvre du grenelle de l'environnement, de supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en zone de protectio...