Amendement N° 110 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 11 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Le Loch, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Le Déaut, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« Dans l'attente de la mise enoeuvre d'un système de certification international, les importations extracommunautaires de biocarburants sont interdites en France. »
Exposé Sommaire :
Alors que près d'une personne sur six (963 millions) souffre déjà de la faim dans le monde aujourd'hui, l'extension des monocultures d'exportation destinées aux agrocarburants a des conséquences dramatiques sur le droit à l'alimentation des populations les plus démunies. Ces cultures entrent en concurrence directe avec l'agriculture familiale en accaparant les terres, l'eau et les ressources naturelles, à un moment où la relance de l'agriculture vivrière est plus que jamais nécessaire selon les Nations unies et la FAO.
La ruée sur les terres agricoles dans les pays du Sud, notamment pour mettre en place des cultures énergétiques, conduit à l'expropriation des paysans, en Afrique, en Asie et en Amérique latine, qui n'ont pas d'accès sécurisé à leurs terres.Les investissements ne cessent de s'accroître, portés par les objectifs d'incorporation fixés dans les pays industrialisés dont l'Europe et la France
Le marché des agrocarburants est en train de devenir un marché mondial, dont les perdants seront les populations démunies des pays du Sud. En 2007, le Forum permanent des Nations unies sur les questions autochtones estimait à 60 millions le nombre de personnes susceptibles d'être déplacées par des projets d'agrocarburants.
Cet amendement vise donc à interdire l'importation d'agrocarburants.
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