Réforme de l'hôpital

La création des communautés hospitalières de territoire par le présent projet de loi impose leur reconnaissance dans le cadre de l'élaboration des SROS. Je propose donc de les mentionner après l'alinéa 95.

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au schéma régional d'organisation des soins de façon à s'assurer d'une articulation la plus efficace entre tous les dispositifs d'intervention au domicile des patients. Le projet de loi rappelle l'importance de mieux articuler l'hôpital avec l'extra-hospitalier. Les dispositifs hospi...

L'hospitalisation à domicile connaît quelques difficultés à se mettre en place. Aussi cette reconnaissance est-elle importante. (Les amendements identiques nos 16 et 1757 sont adoptés.)

Ce point est important, puisqu'il est relatif à la permanence des soins, qui inquiète bon nombre de personnes. Il serait opportun que l'agence régionale de santé complète les schémas régionaux d'organisation sanitaire en y adjoignant un volet relatif à la permanence des soins. Ce volet pourrait évidemment déterminer les modalités d'exercice de ...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaite que les schémas d'organisation sanitaire et les décrets qui s'y rapporteront tiennent bien compte de l'aide médicale d'urgence et de la permanence des soins. (L'amendement n° 33 rectifié est retiré.)

Un peu de respect pour ceux qui ne sont pas de votre avis, monsieur Bapt ! Vous n'êtes pas un démocrate !

La permanence des soins suscite l'inquiétude de la population, car elle donne un sentiment de désorganisation et d'un manque de visibilité. Pourtant, paradoxalement en 2006, elle a coûté 600 millions d'euros, ce qui n'est pas rien, et qu'en France, le taux de morbidité et le taux de mortalité sont satisfaisants. On peut donc en conclure que la ...

L'amendement n° 27 propose d'insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, cette mission peut également être assurée, dans les conditions définies par décret, par les médecins spécialistes, les médecins retraités et les internes en médecine. » Ainsi que cela a été souligné, il n'est pas simple, pour les médecins g...

J'ai en rencontré beaucoup qui ont arrêté leur activité, qu'ils jugeaient trop prenante, mais qui n'ont pas renoncé à leur mission. Ils pourraient intervenir sur la base du volontariat. On pourrait enfin songer aux internes en médecine, non pour l'aide médicale d'urgence, mais pour la permanence des soins. Pour peu que les textes soient modifi...

Le service public est un droit. Toute l'intelligence de ce projet de loi est de préciser le rôle du directeur de l'ARS dans un domaine dans lequel Mme la ministre a rappelé que nous avions une obligation collective.

Grâce au dialogue social, nous devons mettre en place un schéma dans le cadre ambulatoire. S'il s'avère que l'obligation collective n'est pas assurée, il faudra intervenir, en prévoyant par exemple des réquisitions.

Cela étant, dans un premier temps, faisons confiance au conventionnement et au dialogue social. Je m'étonne d'ailleurs que des socialistes n'en fassent pas plus de cas. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les médecins sont des gens responsables.

Comme l'a indiqué le rapporteur, il faut être positif dans ce domaine et retenir tout élément de réflexion permettant d'aboutir à une meilleure permanence des soins, afin de réduire ces « zones blanches », qui sont à mes yeux des zones noires. Chacun de nous doit apporter ses idées pour contribuer au service public. (L'amendement n° 27 est ret...

Madame la ministre, vous avez apporté tout à l'heure une réponse qui me convient, en disant qu'une étude et une expérimentation seraient conduites. Mes arguments sont également pertinents, car je sais comment cela se passe dans la pratique. Vous aussi, madame la ministre, vous savez que la plupart des gens, dans un état d'affolement lié à l'in...

L'essentiel, c'est qu'ils aient quelqu'un au bout du fil. Comme le 15 n'est pas toujours rapide, pour des raisons que l'on comprend bien, ils n'attendent pas et essaient tous les autres numéros dans les deux minutes qui suivent. Il faut prendre ce point en considération. Certes, je sais que certaines personnes peuvent faire des erreurs telles q...

Je crois aux mesures incitatives, et je propose, dans cet esprit, que soit « exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de dix jours de permanence par an la rémunération perçue au titre de la permanence des soins » par les médecins généralistes. Cette exonération serait portée à une somme équivalant à soixante-dix jours de permanence par an po...

L'hospitalisation à domicile est un maillon très important de la chaîne de soins et il importe qu'elle soit reconnue comme telle dans le texte. Il serait donc opportun que la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile, déjà présente dans l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, puisse égalemen...

Compte tenu de la reconnaissance affirmée par Mme la ministre, nous retirons les amendements. (Les amendements identiques, nos 12 rectifié et 1183 rectifié, sont retirés.)