Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 1958, la volonté du Général de Gaulle était d'instaurer un régime parlementaire stable afin de restaurer l'autorité de l'État et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale de la IVe République. Ces acquis, il ne s'a...
Ainsi, je vous invite, mes chers collègues, à méditer sur 1'opportunité d'interdire l'exercice du mandat de député ou de sénateur avec l'exercice d'un mandat exécutif local tel que président d'un conseil régional, président d'un conseil général, ou encore président d'une importante communauté de communes.
En conséquence, monsieur le Premier ministre, je soutiens le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, mais je vous demande de poursuivre les réformes et la modernisation de nos institutions. Car je considère que cette réforme ne permettra pas à elle seule de parvenir à la modernisation des instituti...
