Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les inquiétudes exprimées par les usines de déshydratation, notamment dans ma région de Champagne-Ardenne. La Commission européenne a proposé, le 20 mai dernier, la généralisation du découplage total de toutes les aides à l'horizon 2013. S'agissant des fourrages séchés, la Commissi...
L'article 5 du projet a pour objet d'ajuster, sur une période de quatre ans, la défiscalisation accordée aux biocarburants, cela en raison notamment de l'évolution des cours des carburants, de l'énergie et des matières premières agricoles. Ma première remarque porte sur la durée proposée. Il est déjà difficile d'anticiper l'évolution des prix ...
