Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française

Monsieur le ministre, nous allons prolonger le débat sur les charges puisque ces amendements portent sur les cotisations. Mon amendement n° 1 vise l'annualité des cotisations, qui figure en bonne place parmi les règles contestables et contestées qui régissent l'affiliation des exploitants agricoles. Pour le calcul des cotisations et contribut...