Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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L'amendement n° 95 va dans le même sens que celui défendu par Mme Fraysse. Son objectif est d'étendre le droit à l'information à destination de la famille, des personnes de confiance ou encore des proches de la personne faisant l'objet de soins psychiatrique sans son consentement.
Les compléments d'informations fournis par M. le rapporteur et les arguments donnés par Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu. Je retire l'amendement n° 95. (L'amendement n° 95 est retiré.)
