Les amendements de Philippe Armand Martin pour ce dossier
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Parmi les objectifs du projet de loi de réforme des collectivités territoriales figurent évidemment le développement et la simplification de l'intercommunalité. L'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a, dans une large mesure, contribué au développement des structu...
