Interventions de Paul Salen

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question à laquelle j'associe mes collègues de la Loire Dino Cinieri et François Rochebloine s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. La semaine dernière, notre assemblée a adopté un texte qui prouve, une fois de plus, notre volonté ...

 « Il y a un projet qui m'a particulièrement touché, lors de ma lecture quotidienne de la presse médicale, c'est le vôtre qui est très humaniste. Souhaitons que votre projet se généralise rapidement, non seulement pour la fin de vie mais également en cas de maladie importante, lorsque des collègues sont prêts à faire don de RTT ou de jours de co...

Madame la secrétaire d'État, nous avons levé ici un immense espoir en direction de ces familles. Celles-ci espèrent un vote définitif de ce texte pour une promulgation aussi rapide que possible. Cela suppose qu'il soit inscrit dans les meilleurs délais à l'ordre du jour des travaux du Sénat. Durant les débats que nous avons menés, tant en comm...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, je suis profondément heureux et fier que nous puissions examiner aujourd'hui une proposition de loi qui répond à un besoin profond de nos concitoyens, un besoin de solidarité et d'entraide mutuelle. Je ne m'ét...

Le principe de l'anonymat du don a également été clairement affirmé. Un certain nombre de précisions sur la mise en oeuvre du dispositif ont été apportées, qu'il s'agisse des conditions à remplir ou du statut du salarié, pendant et à son retour de congé. Enfin, grâce à un amendement de M. Rémi Delatte, le dispositif pourra être étendu au sect...

Une contribution des entreprises a été évoquée : je n'y suis pas opposé, mais elle doit rester volontaire, tout comme la participation des salariés. À mes yeux, deux questions s'imposent. Tout d'abord, de quelle marge de manoeuvre disposons-nous réellement pour atteindre l'objectif d'une amélioration des conditions dans lesquelles les salariés...

La commission est défavorable à cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je préfère une solution immédiatement applicable plutôt que la remise d'un rapport dont on ne sait pas sur quoi il débouchera. Quand bien même il aboutirait au dépôt d'un projet de loi, il faudrait patienter des années avant que le nouveau dispositif ne soi...

La commission émet un avis défavorable : le dispositif proposé écrase complètement celui que je défends, à savoir un système reposant sur une démarche volontaire de solidarité tant de la part du salarié que de l'employeur. Vous voulez au contraire contraindre l'employeur à verser au salarié la différence entre le montant de l'allocation journal...

Je souhaite défendre cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand dont je comprends l'inquiétude face à certaines dérives. Aussi, je soutiens un sous-amendement visant à supprimer le mot « financière » dans la mesure où, indirectement et, je suppose, involontairement, cette précision pourrait donner lieu à d'autres types de contreparties...

Je comprends la préoccupation de notre collègue qui, de surcroît, exerce une profession médicale. Je comprends plus exactement sa volonté d'éviter les abus. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je ne peux que vous répéter que le présent dispositif est calqué sur celui du congé de présence parentale et de l'allocation de présence parentale...

Il s'agit de tenir compte des modifications apportées en commission et de faire en sorte que le titre de la proposition de loi reflète mieux son contenu.

Cette proposition de loi est inspirée d'une initiative prise dans mon canton, et dont je suis fier : des salariés se sont spontanément mobilisés en faveur d'un des leurs, dont l'enfant était gravement malade et est malheureusement aujourd'hui décédé , afin de lui céder une partie de leurs jours de réduction du temps de travail (RTT), lui per...

Michel Issindou craint que le dispositif ne crée un climat délétère au sein de l'entreprise : l'anonymat vise précisément à l'empêcher. Du reste, la directrice de l'entreprise Badoit pour ne pas la nommer où cette initiative a pris corps m'a assuré que celle-ci avait renforcé la solidarité entre salariés et amélioré l'ambiance dans l'établi...

Dans le cas de l'entreprise que je connais, 220 personnes ont donné 170 jours de congé, certains salariés en ayant offert plusieurs, d'autres aucun. Seule la direction a eu connaissance de la contribution de chacun. La proposition de loi vise à favoriser le développement de telles initiatives en l'absence d'accord collectif. Dans une clinique ...

Avis défavorable.

Elle est très attendue par les familles !

Visant à améliorer le dispositif initialement proposé, cet amendement en élargit le champ au-delà des seules entreprises qui ont mis en place le compte épargne temps. Il permet au salarié de donner tout jour de repos, qu'il émane ou non de ce compte. En second lieu, il garantit l'anonymat du don de temps de congé. En troisième lieu, il apport...

C'est exactement ce que propose notre texte : constituer, en entreprise, une réserve de jours de congés pouvant être cédés, anonymement, à des salariés dont l'enfant est gravement malade. Le compte épargne temps ne concerne aujourd'hui que 10 % des salariés. En étendant le dispositif au-delà de ce cadre, je réponds aussi à la préoccupation d'é...

La limite de vingt ans est celle qui s'applique pour le congé de présence parentale. Les thérapeutes que j'ai rencontrés, soignant des enfants en fin de vie, insistent sur l'importance de la présence des parents. C'est pourquoi mon amendement est sans rapport avec l'amendement AS 4 qui suit : c'est d'une présence affective que ces enfants ont b...

Il faut bien arrêter des critères.