Les interventions de Paul Salen sur ce dossier
2 amendements trouvés
---------- À l'alinéa 4, supprimer le mot : « financière ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Substituer aux mots : « aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération », les mots : « le don de jours de repos ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet amendement vise à tenir compte de l'élargissement du champ de la proposition de loi résultant des amendements adoptés par la commission de...