Les amendements de Paul Salen pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mes chers collègues, je suis profondément heureux et fier que nous puissions examiner aujourd'hui une proposition de loi qui répond à un besoin profond de nos concitoyens, un besoin de solidarité et d'entraide mutuelle. Je ne m'ét...
Le principe de l'anonymat du don a également été clairement affirmé. Un certain nombre de précisions sur la mise en oeuvre du dispositif ont été apportées, qu'il s'agisse des conditions à remplir ou du statut du salarié, pendant et à son retour de congé. Enfin, grâce à un amendement de M. Rémi Delatte, le dispositif pourra être étendu au sect...
Une contribution des entreprises a été évoquée : je n'y suis pas opposé, mais elle doit rester volontaire, tout comme la participation des salariés. À mes yeux, deux questions s'imposent. Tout d'abord, de quelle marge de manoeuvre disposons-nous réellement pour atteindre l'objectif d'une amélioration des conditions dans lesquelles les salariés...
La commission est défavorable à cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je préfère une solution immédiatement applicable plutôt que la remise d'un rapport dont on ne sait pas sur quoi il débouchera. Quand bien même il aboutirait au dépôt d'un projet de loi, il faudrait patienter des années avant que le nouveau dispositif ne soi...
La commission émet un avis défavorable : le dispositif proposé écrase complètement celui que je défends, à savoir un système reposant sur une démarche volontaire de solidarité tant de la part du salarié que de l'employeur. Vous voulez au contraire contraindre l'employeur à verser au salarié la différence entre le montant de l'allocation journal...
Je souhaite défendre cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand dont je comprends l'inquiétude face à certaines dérives. Aussi, je soutiens un sous-amendement visant à supprimer le mot « financière » dans la mesure où, indirectement et, je suppose, involontairement, cette précision pourrait donner lieu à d'autres types de contreparties...
Je comprends la préoccupation de notre collègue qui, de surcroît, exerce une profession médicale. Je comprends plus exactement sa volonté d'éviter les abus. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je ne peux que vous répéter que le présent dispositif est calqué sur celui du congé de présence parentale et de l'allocation de présence parentale...
Il s'agit de tenir compte des modifications apportées en commission et de faire en sorte que le titre de la proposition de loi reflète mieux son contenu.
