Interventions de Paul Giacobbi
295 interventions trouvées.
Il faut parfois se mettre à la place des intéressés si l'on veut comprendre une situation. En l'occurrence, si, pour des raisons historiques, un Front de libération de la Wallonie tirait en permanence des roquettes sur Charleville-Mézières, je me demande si le Gouvernement français aurait attendu huit ans avant d'intervenir... Quant à l'access...
C'est incontestable !
Sur décision unilatérale de leur part !
Gardons-nous, dans cette affaire, de confondre le droit, la sentence arbitrale et la décision canadienne unilatérale de 1996. L'extension du plateau continental est prévue, en droit, par la Convention de Montego Bay ; il existe une commission ad hoc. L'attitude de la France dans cette controverse a ajouté, à l'amateurisme juridique, la candeur...
Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires ! Jusqu'à maintenant, les g...
Jamais appliquée et totalement inapplicable !
À Pâques ou à La Trinité !
Un projet qui a été opportunément réveillé par le dépôt de cette proposition de loi !
Tout cela ne prend qu'une dizaine d'années !
Trente ans plus tard, ce sera facile !
C'est une obligation : tout projet de loi suppose une étude d'impact !
Écarterait-on les parlementaires de la législation ?
La législation est faite par les parlementaires !
On associe le Parlement à l'élaboration de la loi ! Quelle nouvelle !
Il a trop peur que des victimes veuillent être indemnisées !
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 13 novembre, le Président de la République déclarait : « Je pars demain à Washington pour expliquer que le dollar qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à Bretton Woods, était la seule monnaie du monde, ne peut plus prétendre à être la seule monnaie du monde ». Il a souhaité, à ce t...
Il faudrait réviser la chronologie des événements !
Il n'y a pas de risque systémique en France.
Nous sommes preneurs des cinq minutes qui restent !
