Interventions de Patrick Roy

Cette nouvelle loi n'a en effet qu'un seul but : défendre les possédants, les nantis, tous ceux qui, dans le domaine de l'audiovisuel et de l'industrie du disque ou du cinéma, s'en mettent plein les poches depuis des années !

Vous nous parlez de la crise du disque, madame la ministre, mais il ne me semble pas vous avoir entendue évoquer les profits exorbitants réalisés par les majors avec l'apparition du CD. Souvenez-vous pourtant de l'époque où les ventes de CD ont explosé parce qu'il fallait remplacer les vinyles, alors même que les maisons de disques n'engageaien...

L'échec est tel que vous refusez d'ailleurs de faire un rapport sur cette loi DADVSI, dont le plus étonnant est qu'elle est vouée à demeurer en vigueur malgré l'adoption du nouveau projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui ; en d'autres termes, nous allons ajouter de l'échec à l'échec, de quoi aboutir à un beau pataquès !

Vous nous avez également parlé des dommages que pouvait causer le piratage, notamment à l'industrie du cinéma. C'est faux ! Vous savez parfaitement que les films les plus téléchargés sont ceux qui ont le plus de succès en salles. J'en veux pour preuve un film qui a mis en valeur ma région, Bienvenue chez les Ch'tis, qui a fait un triomphe et dé...

Madame la ministre, comme mes collègues l'ont dit, la gauche, et notamment le groupe socialiste, est favorable aux ARS. Nous avions d'ailleurs proposé cette mesure en 2004 considérant que le saucissonnage actuel, tout à fait inefficace, méritait d'être revu pour parvenir à une parfaite lisibilité. Jean Mallot l'a expliqué, l'objectif est d'abou...

Certes, madame la ministre, vous avez toujours une oreille attentive. Mais tous vos amis ne sont pas comme vous.

Je crains donc que les futurs directeurs directrices d'ARS n'aient pas forcément la même qualité d'écoute. Je le dis avec humour mais aussi avec sérieux : il faut de vrais contre-pouvoirs, ce qui n'est pas le cas dans l'actuel dispositif.

Jusque là, ça va !

C'est dommage !

Eh oui !

Évoquer dans un texte l'ensemble des problèmes de santé est évidemment très important mais ce projet de loi aborde aussi la question essentielle du médico-social. Chacun connaît ici l'importance de ce domaine dans notre pays. Je peux d'autant plus en témoigner que ma circonscription compte de nombreuses structures, certaines de taille important...

Je voudrais poser une question de forme à M. le rapporteur. Au cours du débat, il a plusieurs fois indiqué que tel amendement était rejeté et tel autre repoussé. Peut-il nous expliquer quelle différence il établit entre les deux termes ?

Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais défendre en même temps l'amendement n° 1654 car ils sont de même nature.

J'ai bien écouté vos explications, madame la ministre, mais les problèmes de santé environnementale, qui étaient déjà très importants dans notre pays, prennent malheureusement de l'ampleur, et je vais illustrer mon propos en évoquant un thème qui me tient particulièrement à coeur, le drame lié à l'amiante. On me dit souvent, des personnes pas ...

Je trouve l'argumentaire de M. le rapporteur un peu léger parce que, balayer d'un trait les usagers et les élus, sous prétexte que le comité n'aurait pas telle ou telle compétence, me paraît correspondre à la philosophie de faire prendre en main la santé par quelques personnes bien précises nommées par le Gouvernement et de faire fi de la démoc...

Pas tous ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Et de la Guadeloupe en feu ! (Vives protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)

Eh oui ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est faux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux rappeler combien nous sommes attachés, de ce côté de l'hémicycle, à ce que l'on appelle la mission de service public. C'est d'ailleurs un point de clivage entre la droite et la gauche.