Interventions en hémicycle de Patrick Roy

Tout aussi scandaleux !

M. Karoutchi est blême ! (Sourires.)

Notre collègue Le Bouillonnec, vous le savez, est un juriste brillant. (Grognements et onomatopées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Karoutchi ne sourit plus

J'entends avec un ravissement cette chorale de droite (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe UMP)

cette chorale qui « godille » avec frénésie, ce qui est extrêmement touchant ! (Grognements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous avez été touchés par les propos de notre ami Le Bouillonnec, brillant orateur, brillant juriste (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) dont la démonstration n'a malheureusement pas pu franchir le tympan de vos oreilles ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si je voulais continuer, je reprendrais volontiers les propos d...

Cette rédaction des Droits de l'Homme, texte fondamental pour notre République, stipule que tout homme est présumé innocent jusqu'au moment où est apportée la preuve de sa culpabilité. J'entends beaucoup de petites bêtes qui « godillent »,

qui essaient de museler la voix de la raison et de l'opposition, mais qui ne le font pas avec le talent musical qu'elles devraient avoir. Je vous appelle donc à la raison démocratique, à la raison républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Eh oui, la République est aujourd'hui en danger (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...

que de traiter de pirates et de délinquants des gens qui s'inscrivent tout bonnement dans la modernité (Exclamations sur les mêmes bancs)

et dans le progrès technologique ! Ceux qui ont entendu, qui ont eu le tympan ouvert et non ceux au gosier avide d'ineptie ! auront l'intelligence, le sens républicain de voter ces excellents amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais me tourner vers mes collègues de la majorité, nombreux ce soir. Cette loi HADOPI, à gauche, nous y sommes résolument opposés, pour plusieurs raisons, et d'abord parce que c'est une loi perdant-perdant : perdant pour les internautes, perdant pour les créateurs, pas un euro n'allant à la création, alors que nos propositions auraient ...

Il faudrait recompter !

Non !

Madame la ministre, vous devriez écouter plus attentivement les arguments de l'opposition, en particulier ceux de M. Brard, qui ne sont pas dénués d'humour. En effet, si son rappel au règlement et son évocation de la grippe mexicaine ont pu paraître quelque peu décalés,

ils ont néanmoins permis de soulever un véritable problème, en démontrant combien Internet est devenu indispensable à la vie citoyenne. Ce projet de loi est à l'évidence liberticide. Non seulement il fixe des critères aléatoires et arbitraires, mais les internautes, que l'on n'hésite pas à qualifier, de manière excessive, de délinquants ou de...

on s'aperçoit que vous ne vous préoccupez que d'une petite partie du champ musical. Vous vous cantonnez à la musique commerciale produite par les grandes majors de l'industrie du disque, alors qu'Internet couvre, lui, l'ensemble des styles musicaux, dont certains ne sont jamais offerts dans les médias et les majors que vous soutenez. (Exclamat...

Suivez donc la voie que vous ont indiquée M. Brard et l'excellent Patrick Bloche, qui a exposé ses arguments avec le talent, la rigueur et l'objectivité qu'on lui connaît.

Notre collègue Brard vient de relever que Mme la ministre et M. le rapporteur manquaient d'arguments. En réalité, ils sont muets. Depuis quarante-deux heures, bientôt quarante-trois, que durent nos débats, je n'entends rien, si ce n'est un ministre muet qui, de manière opiniâtre, oppose à nos amendements le même mot, « défavorable », sans argu...

Il est vrai que nous, dans l'opposition, sommes très défavorables au dispositif que vous voulez mettre en place, mais une fois que le fait majoritaire aura permis son adoption encore faudra-t-il qu'il soit quelque peu moralisé. Or vous écartez la moindre ouverture qui permettrait un semblant de respect, de légitimité et de morale en refusant, p...