Les interventions de Patrick Roy sur ce dossier
2576 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendements N° 6622 à 6633 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations de parents d'élèves de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibératio...
22/12/2008 — Amendements N° 6610 à 6621 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations d'éducation populaire de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibérat...
22/12/2008 — Amendements N° 6598 à 6609 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations culturelles de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6586 à 6597 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations sportives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des cons...
22/12/2008 — Amendements N° 6574 à 6585 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des organisations patronales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils mu...
22/12/2008 — Amendements N° 6562 à 6573 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des organisations syndicales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils mu...
22/12/2008 — Amendements N° 6550 à 6561 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des organisations syndicales représentatives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération...
22/12/2008 — Amendements N° 6538 à 6549 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des chambres d'agriculture. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanctionnée par u...
22/12/2008 — Amendements N° 6526 à 6537 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanc...
22/12/2008 — Amendements N° 6514 à 6525 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des chambres de métier. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanctionnée par un vo...
22/12/2008 — Amendements N° 6502 à 6513 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations de parents d'élèves de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des con...
22/12/2008 — Amendements N° 6490 à 6501 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations d'éducation populaire de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des c...
22/12/2008 — Amendements N° 6478 à 6489 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations culturelles de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils mu...
22/12/2008 — Amendements N° 6466 à 6477 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations sportives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils muni...
22/12/2008 — Amendement N° 6428 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « municipal », insérer les mots : « , des associations sportives de la commune, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation des associations sportives sur les autorisations accordées. L'ouverture des commerces de détail le dimanche peut effectivement avoir d...
22/12/2008 — Amendements N° 5674 à 5685 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le mode de vie est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La loi doit accompagner les nouveaux modes de vie des citoyens. Or cette proposition de loi, loin d'accompagner l'évolution de la société, freine les aspirations des françaises et des français. Elle banalise le ...
22/12/2008 — Amendements N° 5662 à 5673 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le besoin de naturalité est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : La création d'unités urbaines et le développement de zones d'attractivité commerciale vont renforcer l'urbanisation. Or, l'urbanisation est génératrice de nouveaux besoins de forts contacts avec la natu...
22/12/2008 — Amendements N° 5638 à 5649 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le bien-être est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : L'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée participe du bien être de la personne. Le dimanche constitue le jour de la semaine où il possible de consacrer du temps à sa vie privée. Invoquer ce motif ...
22/12/2008 — Amendements N° 5626 à 5637 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « La qualité de vie est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : L'épanouissement de l'individu passe par des temps de détente, d'apprentissage, de convivialité, d'évasion, de découverte et de repos. Il faut prendre le temps de ces temps. Le dimanche constitue le jour de l...
22/12/2008 — Amendements N° 5614 à 5625 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « L'existence de nouveaux rythmes familiaux générés par la création des familles recomposées est un motif de refus de travailler le dimanche. » Exposé sommaire : L'émergence des familles recomposées est une réalité que le législateur se doit de prendre en compte dans toutes ses incidences dans la...
