Amendement N° 6428 (Tombe)
Déposé le 22 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« , des associations sportives de la commune, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation des associations sportives sur les autorisations accordées. L'ouverture des commerces de détail le dimanche peut effectivement avoir des conséquences sur l'organisation de manifestations sportives. Il est donc cohérent que les représentants du mouvement sportif puissent être consultés.
Les amendements nos 6428 à 6465 des mêmes auteurs prévoient un avis des associations, sociétés et clubs sportifs de la commune suivants :
6428
associations sportives
6429
sociétés sportives
6430
clubs de football
6431
clubs de sports nautiques
6432
clubs de pétanque
6433
clubs d'athlétisme
6434
clubs de badminton
6435
clubs de ball-trap
6436
clubs de basket-ball
6437
clubs de boxe
6438
clubs de cyclisme
6439
clubs d'équitation
6440
clubs d'escrime
6441
clubs de golf
6442
clubs de gymnastique
6443
clubs de handball
6444
clubs d'haltérophilie
6445
clubs d'handisport
6446
clubs de hockey
6447
clubs d'arts martiaux
6448
clubs de motocyclisme
6449
clubs motonautiques
6450
clubs de natation
6451
clubs de canoë-kayak
6452
clubs de parachutisme
6453
clubs de roller skating
6454
clubs de rugby
6455
sociétés d'aviron
6456
clubs de sports de quilles
6457
clubs de tennis de table
6458
clubs de tennis
6459
clubs de squash
6460
clubs de tir
6461
clubs de tir à l'arc
6462
clubs de trampoline et de sports acrobatiques
6463
clubs de triathlon
6464
clubs de twirling bâton
6465
clubs de volley-ball
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