Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Ce PLFSS est une nouvelle déception. En instaurant les « franchises », comme disent le Gouvernement et la majorité, il crée en réalité un nouvel impôt : un impôt sur les malades. C'est du reste le sentiment des Français, surtout les plus faibles, qui en sont les premières victimes. Contrairement aux principes mêmes de notre système de sécurité ...

La proposition de notre collègue Muzeau est extrêmement intéressante et je suis surpris que le Gouvernement y soit défavorable. En effet, cela fait des mois que ce dernier prétend conduire une politique pour responsabiliser. Il faut, selon lui, rendre responsables les RMIstes, les malades on en a parlé ici même à la fin de la semaine dernière...

M. Muzeau est en colère et il a raison ! Monsieur le ministre, lorsqu'une personne est victime d'un accident au travail, c'est déjà un vrai drame pour elle et sa famille, et si elle est victime d'un deuxième, voire d'un troisième accident, le drame s'amplifie. Je sais bien que les rentes et indemnités ne mettent pas un terme à la souffrance, ma...

J'aurais aimé soutenir les amendements que j'avais déposés sur l'article 56, mais, comme l'an dernier, ils ont tous été retoqués ou recalés par la commission. Je n'aurai donc pas la possibilité de les défendre, ce que j'aurais fait avec joie, comme on s'acquitte d'un devoir. À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez réaffirmé que l...

Depuis un demi-siècle, ils ont été conduits au travail sans être informés des dangers qu'ils couraient. Il n'est donc pas excessif de parler d'empoisonnement volontaire. Vous savez, monsieur le ministre, le nom que la justice donne à cet acte (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), dont je rappelle qu'il n'est...

J'en viens à ma troisième question, qui s'ajoute à celles de M. Muzeau. La FNATH et l'ANDEVA demandent régulièrement à voir le ministre. Pour ma part, quand je demande des rendez-vous sur des sujets un peu moins importants, il ne me reçoit pas toujours. D'ailleurs, il m'arrive, en tant que député, de laisser à des collaborateurs le soin d'accue...

Juste pour insister sur le malaise que nous ressentons sur ces bancs. Franchement, je suis pour que tous les fraudeurs de ce pays soient poursuivis et sanctionnés, parce que la fraude coûte très cher. Nous connaissons tous des fraudeurs. Mais pour que le combat contre la fraude soit efficace, républicain et démocratique, il faut que tous les f...

Je ne l'entends jamais ! On poursuit une certaine catégorie de fraude, et c'est normal ! Mais, si l'on veut que la lutte contre la fraude soit juste et efficace, elle doit concerner tout le monde !

J'aimerais qu'on le reconnaisse sur tous les bancs de l'Assemblée, et qu'on poursuive toutes les catégories de fraudeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Une enquête apparemment sérieuse fait apparaître que la moitié des médecins n'affichent pas lisiblement dans la salle d'attente de leur cabinet le montant de leurs consultations et les conditions de remboursement de celles-ci, bien qu'ils y soient tenus par la loi. Madame la ministre, quelles sanctions envisagez-vous de prendre contre les frau...

Madame la ministre, avec mes amis du groupe socialiste et, je l'imagine sans peine, nos amis communistes et Verts, nous disons clairement non à cette franchise, non à ce qui est un nouvel impôt sur les malades.

La franchise, ce n'est rien d'autre qu'une façon de faire payer les malades, et nous disons clairement non à ce nouvel impôt.

Si on doit lever le ton, c'est parce que vous n'entendez pas ce que le peuple de France vous dit !

En plus, j'espère que vous êtes filmés et que l'on verra vos sourires. La population qui va souffrir comprendra comment vous les considérez. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'impôt doit être utile, il doit être juste, et ce n'est pas ceux qui ont beaucoup à qui l'on doit attribuer des cadeaux, comme vous l'avez fait avec le bouclier fiscal 2006 puis 2007.

Non, c'est la réalité. Je vous rappelle que, dans la région Nord-Pas-de-Calais, 111 familles ont reçu un cadeau de 100 000 euros en moyenne. Les franchises, cela veut dire que ce sont les malades, ceux qui souffrent, qui vont payer. Si vous estimez que c'est juste, c'est que nous n'avons pas la même conception de la justice.

Les malades sont déjà victimes du destin, parce qu'on ne choisit pas d'être malade, cela a été clairement dit par ma collègue et ce sera répété, j'imagine, par ceux qui vont me suivre. Si, en plus, on est pauvre, il faudra dorénavant payer, souffrir, subir, parce que 50 euros, pour ceux qui ont, cela peut paraître faible mais, pour ceux qui n'o...

Ce n'est pas intéressant de dire que, depuis un demi-siècle, des victimes sont envoyées à la mort. J'apprécie ! Ces victimes de l'amiante, qui ont été empoisonnées, on va encore leur mettre une pression supplémentaire. Pour nous, ce n'est pas cela la solidarité. Votre politique, on le voit durant ce débat, consiste d'abord à taxer ceux qui on...

La proposition de M. Bur est un peu timide, mais c'est mieux que rien ! À titre personnel, je voterai donc son amendement, et je ne doute pas que d'autres membres de l'opposition feront de même. Quant aux « dessous-de-table », il est très difficile aux malades, ne serait-ce que pour des raisons psychologiques, de s'y soustraire, d'autant plus ...

Je demande au Gouvernement, qui se dit si attaché à la lutte contre la fraude, d'engager une vraie campagne d'information des patients pour que tout le monde sache que de telles pratiques sont illégales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.