Les interventions de Patrick Roy sur ce dossier
108 amendements trouvés
04/05/2009 — Amendement N° 133 au texte N° 1630 - Article 57 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 127 au texte N° 1630 - Article 34 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 126 au texte N° 1630 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 125 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 105 au texte N° 1630 - Article 26 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , 108 et 122 », les mots : « et 108 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 104 au texte N° 1630 - Article 25 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 103 au texte N° 1630 - Article 20 quater (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
04/05/2009 — Amendement N° 102 au texte N° 1630 - Article 97 (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonne...
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il appartient à la Conférence des présidents de fixer la limite dans laquelle les présidents de groupe peuvent poser des questions écrites signalées et de réserver, le cas échéant, la moitié d'entre elles aux groupes d'opposition. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans...
