Amendements de Patrick Roy

Après le mot : « opposition », supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque groupe use librement du temps laissé à sa disposition dans le cadre de la séance consacrée aux questions des députés et aux réponses du gouvernement. En conséquence, les réponses des membres du gouvernement peuvent donner lieu à une réplique de la part du député auteur de la question ou des...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Chaque groupe use librement du temps laissé à sa disposition dans le cadre de la séance consacrée aux questions des députés et aux réponses du gouvernement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe de déterminer en toute liberté de l'utilisation du temps dont il dispos...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Au mois de juin de chaque année, la semaine de contrôle prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution, est réservée par principe à la discussion et à l'adoption de la loi de règlement. » Exposé sommaire : La LOLF a considérablement enrichi le contenu comptable de la loi de règlement et cré...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Les groupes appartenant respectivement à la majorité et à l'opposition choisissent alternativement le thème de cette séance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver par principe une séance de la semaine de contrôle aux questions européennes. L'institutionnalisation de ce type de séan...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la semaine de contrôle prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution, la majorité et l'opposition disposent d'une séance à leur discrétion. La répartition desdites séances entre les groupes appartenant à la majorité et à l'opposition est décidée en Conférence des Présidents....

Après le mot : « opposition », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les réponses des ministres sont alors attendues », les mots : « Les ministres sont alors tenus de répondre ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : retour à la proposition initiale.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , 108 et 122 », les mots : « et 108 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il appartient à la Conférence des présidents de fixer la limite dans laquelle les présidents de groupe peuvent poser des questions écrites signalées et de réserver, le cas échéant, la moitié d'entre elles aux groupes d'opposition. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa de l'article L. 121-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour toutes lesoeuvres publiées dans un titre de presse au sens de l'article L. 132-35, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire rep...

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « Les personnes morales ne peuvent faire l'objet que de la sanction mentionnée au 2° du présent article. ». Exposé sommaire : L'exposé des motifs du présent projet de loi précise que la « sanction alternative sous la forme d'une injonction délivrée à l'abonné de prendre des mesures de nature à pr...