4587 interventions trouvées.
, a estimé que la question de la biodiversité pouvait être qualifiée d'existentielle, sachant qu'il en va de l'équilibre vital de notre planète. Peut-on, aujourd'hui, détecter précisément des espèces dont la disparition serait susceptible de remettre en cause ce dernier ? Dans ce cas, une protection sans faille s'impose.
, a demandé si une réflexion avait été déjà engagée sur la définition de la notion même de modes de développement écologique et sur les domaines dans lesquels ceux-ci seront appliqués. Qu'en est-il, par exemple, des modalités de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) en matière de construction ? S'agit-il d'un mode de développement éc...
accueille Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville en les informant que la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire met en place un nouveau système d'organisation de la commission en six groupes de travail. Celui chargé d...
approuve les propos de Mme le secrétaire d'État et l'assure de son soutien. En tant que maire d'une ville connaissant des difficultés, il partage son analyse et les moyens de résoudre les problèmes qu'elle a évoqués, ainsi que son enthousiasme. Répondant à M. Michel Havard, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, souhaite qu...
exprime le souhait que le cabinet prenne contact avec M. Michel Piron, qui préside la sous-commission chargée du logement, de la ville et de l'exclusion.
remercie Mme la ministre et Mme le secrétaire d'État.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, pendant le temps de parole qui m'est imparti, faire connaître à notre assemblée un travail particulier réalisé en deux ans et demi par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre des transports et les partenaires sociaux. Comment évi...
Je suis personnellement extrêmement choqué de voir que les syndicats, alors à la table des négociations, n'ont malheureusement pas saisi l'opportunité de ces discussions qui ont duré plus de deux ans.
Monsieur Vidalies, puisque vous le demandez, je vais vous citer des chiffres. Personne ne peut ignorer, monsieur Xavier Bertrand, que, de 2004 à 2006, la concertation a été poussée à son paroxysme.
Je suis heureux, monsieur le ministre, que vous puissiez aujourd'hui vous appuyer sur ce travail de préparation qui n'a jamais abouti parce que, malheureusement, certains syndicats, que je ne citerai pas, n'ont pas voulu signer l'accord.
La charte n'a été signée que par deux syndicats seulement sur neuf, monsieur Vidalies !
Vous souteniez tout à l'heure, monsieur Vidalies, qu'il y avait un très faible pourcentage de grévistes chaque année. Je voudrais, en tant qu'ancien président de la commission des affaires économiques, me placer sur le terrain économique. Il est bien beau de citer des pourcentages, mais parlons plutôt des coûts des grèves. En tant qu'administra...
qui, eux, ne sont pas concernés par ces grèves ! Je voudrais dire à nos collègues de l'opposition que nous sommes sincères dans nos intentions. Nous n'avons jamais eu la volonté de porter atteinte au droit de grève.
Aujourd'hui nos voisins européens Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni ont mis en place un système permettant une meilleure gestion des grèves dans le domaine du service public des transports de passagers pour préserver la continuité du service public.
Faut-il que nous restions encore pendant des années les seuls en Europe à ne pas disposer d'un tel système ?
Au terme de ces années de dialogue social, que vous avez affiné et achevé, monsieur le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),
au cours des dernières semaines, vous avez eu raison de déposer ce texte. On ne peut pas nous expliquer pendant deux ans et demi qu'on va finir par trouver les conditions de la négociation et de la discussion
et avoir chaque fois une bonne raison pour ne pas signer d'accord et revenir à la case départ. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le Parlement avait indiqué à l'époque par ma bouche que, si le dialogue social n'aboutissait pas, il faudrait une loi. Je me réjouis donc que vous soyez en charge...
remercie M. le ministre Jean-Louis Borloo et M. et Mme les secrétaires d'État Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet d'avoir répondu à l'invitation de la commission. Il indique les modifications décidées récemment par le bureau de la commission à l'unanimité des groupes présents, en préfiguration d'une évolution plus vaste qui pourr...
s'est déclaré très heureux d'accueillir M. Pierre Gadonneix au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Il a déjà été entendu à plusieurs reprises lors de la précédente législature. Compte tenu de l'actualité, le bureau de la commission a souhaité qu'il soit l'un des premiers à être auditionné, d'autan...