Interventions de Patrick Ollier

C'est ce procès d'intention que je dénonce, et nous allons, nous, du groupe de l'UMP et du Nouveau Centre, voter cet amendement.

De tels propos sont scandaleux ! Lors de l'examen du projet de loi OGM, vous nous accusiez déjà d'être à la solde des semenciers, et aujourd'hui nous serions stipendiés par TF1 !

Bravo !

Monsieur Paul, vous avez probablement raison de souhaiter que tout aille vite. Nous nous situons dans la prochaine assemblée générale ordinaire, où de nombreux sujets sont déjà inscrits à l'ordre du jour. Si vous prévoyez la tenue d'une assemblée générale dans les quatre mois après la réception de la proposition, vous entrez dans une logique d...

Je ne dis pas que ce serait scandaleux. Mais je pense que l'amendement ne doit pas être rédigé ainsi. La commission des lois pourrait peut-être utilement intervenir sur le sujet.

Vous entrez dans une logique que votre amendement ne satisfait pas, qui est celle d'une assemblée générale spécifique et extraordinaire.

Je fais cette observation pour que, dorénavant, les amendements soient un peu plus travaillés.

Il convient de mieux rédiger les amendements.

Très bien !

La commission a adopté un amendement n° 411 qui prévoit la transmission gratuite des informations aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, monsieur Caillaud. Cet amendement, qui viendra dans la suite de la discussion, satisfait pleinement la demande de M. Caillaud.

Vous évoquiez le coup de pelleteuse en trop, monsieur Caillaud. Je suis sensible à cet argument, étant moi-même maire. Mais je peux vous assurer que votre demande est satisfaite par l'amendement n° 411. C'est la raison pour laquelle, partageant l'avis du rapporteur et du secrétaire d'État, je vous suggère de retirer votre amendement.

Non, il viendra en discussion ultérieurement.

La commission l'a adopté ! Je vous en ai informé !

La fibre est la même ! (Sourires.)

Monsieur le président, vous savez combien je suis attaché à ce que l'on défende ce qui relève du législatif et que l'on écarte ce qui relève du réglementaire. Or nous sommes typiquement dans le cadre de propositions d'ordre réglementaire. Quel que soit leur bien-fondé et elles sont tout à fait fondées il conviendrait que le secrétaire d'Éta...

Je vous pardonne, mon cher collègue. (Sourires.) Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement de reprendre ces amendements dans un décret parce que nos collègues, quels que soient les bancs d'où ils se sont exprimés, ont en l'occurrence raison sur le fond.

Tout à fait !

, président de la commission des affaires économiques et M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !

J'irai dans le même sens que M. Brottes. Les frais techniques me paraissent difficiles à définir. En outre, la disposition relève du domaine réglementaire : le décret répondra donc à la question soulevée par Mme de La Raudière. En tout état de cause, l'amendement de la commission, clair et précis, se suffit à lui-même. Je préférerais donc, mad...

Si vous le souhaitez, monsieur Dionis du Séjour !