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4587 interventions trouvées.

J'interviens rarement dans le débat, mais j'ai le souci que l'on rédige des amendements conformes aux objectifs que l'on poursuit. En l'occurrence, on ne voit pas bien à quels « outils » ces amendements font référence et pour un peu, on pourrait croire qu'il s'agit d'outils rangés dans un hangar ! Dans la mesure où il s'agit d'une préoccupation...

Puisque cet amendement semble être justifié quant à son principe, nous pourrions mettre à profit la navette législative pour travailler à une amélioration de sa rédaction et le rendre plus conforme aux exigences du code de l'urbanisme.

Je voudrais revenir sur ce qui s'est passé il y a un instant à propos de l'amendement n° 76. C'est une question d'honnêteté intellectuelle. Ce qui s'est passé est grave car le rapporteur a été mis en cause par M. Chassaigne et par M. Lenoir, qui ont laissé penser à l'Assemblée que l'amendement sur les ZPPAUP concernait l'ensemble des communes f...

Il fallait venir en commission, monsieur Mamère, on ne vous y a jamais vu !

Il ne vient jamais en commission et il vient donner des leçons en séance publique !