Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

Je ne suis pas le porte-parole de la chancellerie !

C'est simplement une remarque de gens qui font du droit !

Il arrive que le président de séance ne demande pas qui est contre ?

Là, je suis d'accord.

Souvent ?

Cela n'a rien à voir !

On ne parle pas de la même chose !

Afin que chacun retrouve son calme, comme nous y invite M. Gaubert,

je tiens à faire une mise au point, après quoi je vous demanderai, madame la présidente, une suspension de séance. Monsieur Gaubert, nous ne parlons pas de la même chose.

Vous ne pouvez pas répondre à mes propos en parlant d'un autre sujet. Excusez-moi, mais j'ai peut-être moi aussi un peu l'habitude du fonctionnement de cette assemblée ! Je pense avoir toujours fait preuve d'équité, dans mes anciennes fonctions comme dans ma présidence actuelle. Je ne mets pas en cause la présidence de séance. Je dis simpleme...

En l'espèce, si les votes contre ont été appelés, c'est parce que j'ai protesté et demandé qu'ils le soient. Que cela soit bien clair : je ne remets pas en cause le décompte des voix, madame la présidente. Je dis simplement que l'on ne peut pas faire voter un amendement alors que l'on a appelé un sous-amendement sans le faire voter. Dans ces c...

Si, je le peux tout à fait et je pense que le Gouvernement fera droit à ma demande. En attendant, et justement pour que le Gouvernement me réponde sur ce point, je demande une suspension de séance.

Je pense que l'amendement est satisfait.

Merci. (L'amendement n° 142 est retiré.)

Au contraire, ce sont des raisons excellentes. (L'amendement n° 233 rectifié n'est pas adopté.)

Merci.

J'entends bien ce que vient de dire M. Brottes, et il n'a pas tort, mais j'assume la responsabilité de ce problème. Une personne âgée de ma connaissance, qui est ma maman, recevait chez elle ce type de documents, et c'est pourquoi je me suis focalisé dans ce débat sur le fait qu'au travers de courriers ou de courriels, des personnes fragiles s...

Cet amendement n° 62 rectifié dispose donc que dans les courriers et les courriels toutes les mentions doivent figurer dans un encadré spécifique. Par parallélisme des formes, on a supprimé cette disposition pour l'affichage et les magazines, car il nous a semblé que la publicité agressive se fait par les courriers et les courriels que l'on reç...

Toutefois que l'on comprenne bien notre raisonnement : dans une affiche, ces mentions ne peuvent pas figurer pour une question de place, et une affiche n'a pas le caractère personnel et agressif du courrier adressé nominativement. Je suis donc prêt à élargir le texte si nous avons oublié d'autres éléments qui sont adressés à domicile, mais il f...

Pour parvenir à une solution, je propose de rectifier l'amendement 62 rectifié de la commission afin de prendre en compte, ce que nous avions omis, c'est-à-dire la publicité « distribuée directement à domicile ou sur la voie publique » en plus de celle qui arrive par voie postale. En revanche, nous n'incluons pas les affiches de quatre mètres s...