Interventions en hémicycle de Patrick Ollier

En effet !

J'aimerais renforcer la position du rapporteur, monsieur Brottes, puisque vous souhaitez avoir des précisions.

Non, je me réfère au rapport, page 237, où il est indiqué que l'excellent amendement n° 155 du rapporteur à l'article 1er supprime « la définition de l'électricité de base afin de bien montrer que ce que le projet de loi appelle accès régulé à la base est en réalité un accès régulé au nucléaire historique ».

Je parle du travail parlementaire tel qu'il a été fait, vous ne pouvez pas le qualifier d'improvisation.

Je veux expliquer pourquoi la commission ne souhaite pas que le texte revienne devant elle. M. Paul, avec beaucoup de constance et des arguments que l'on connaît, a préconisé une stratégie totalement différente de celle que nous voulons soutenir. Il ne servirait à rien de revenir sur les détails, car nous pourrons, article par article et amend...

C'est autre chose, nous parlons de l'ARENH.

Le rapporteur, Jean-Claude Lenoir, a fait sur le projet un excellent travail, avec lequel n'avait rien à voir ce que vous avez développé, monsieur Paul. Vous vous êtes servi d'artifices de notre règlement pour critiquer le projet mais pas les travaux en commission. Puisque vous n'en avez pas parlé, je vais le faire. Le rapporteur a procédé à v...

Je me réjouis de vous entendre dire que nous avons raison. (L'amendement n° 159 est adopté.)

Le rapporteur est même allé à Bruxelles rencontrer le directeur général de l'énergie.

Tous les contacts nécessaires ont été pris pour ces travaux effectués en commission. J'ai souvenir que vous avez, avec talent et arguments, développé vos propres théories. Il vous est même arrivé de considérer que ce que nous faisions allait dans le bon sens. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce n'est pas pour autant, je le reconnais, que vous avez voté nos articles et notre texte. Vous avez en quelque sorte reconnu que nous inclinions, dans certains cas, dans la bonne direction.

Même pas incliné ? (Sourires.)

Je ne forcerai pas le destin ! (Sourires.) Je considère qu'il revient à la majorité de rejeter cette motion, dans laquelle je ne vois aucun argument justifiant le retour du texte devant notre commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous y avez vous-même largement contribué !

C'est une très bonne nouvelle ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, mes chers collègues, nous entrons dans un exercice particulier : le contrôle de l'exécution de la loi. La commission des affaires économiques a souhaité que nous puissions...

Je tiens à vous rendre un hommage personnel, monsieur le secrétaire d'État, car vous n'avez pas ménagé vos efforts pour développer le statut de l'auto-entrepreneur, avec plusieurs textes que nous avons soutenus, notamment le dernier sur le patrimoine d'affectation. C'est l'un des dispositifs les plus valorisants de la loi de modernisation de l'...

Par ailleurs, et cela nous intéresse plus directement encore, qu'en est-il de l'application pratique de la loi ? C'est là, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que des progrès restent à accomplir. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner dans le rapport que j'ai cosigné avec Jean Gaubert au nom de la commission, la LME visait à ...

Je les ai !

Nous y sommes attachés, monsieur le secrétaire d'État !