Réforme de l'hôpital

J'ai déposé cet amendement avec M. Flajolet et M. Nicolas dans le même esprit que mes collègues. Toutefois, le dispositif qu'il prévoit est un peu différent. En tant que maire de Rueil-Malmaison, j'ai conclu depuis trois ans une charte avec une dizaine d'épiciers. Or, je n'ai pas le moyen légal de faire appliquer durant la nuit les disposition...

Trois éléments définissent l'ordre public dont le maire est le garant, madame Boyer. Il s'agit d'abord de la sécurité point sur lequel vous avez satisfaction , puis de la salubrité point sur lequel vous avez aussi satisfaction , enfin de la tranquillité publique, troublée notamment par le tapage nocturne. Tous les éléments que vous repren...

En effet, qui peut le plus, peut le moins ! (Le sous-amendement n° 2104 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 527 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1675 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 230, deuxième rectification, est adopté.)

Vous le voyez, le rapporteur et moi-même allons très vite, puisque ce sous-amendement prévoit, pour compléter l'excellent amendement de M. Flajolet, la mise en place de la fondation qu'il appelait à l'instant de ses voeux, afin de préparer la mobilisation de l'ensemble des moyens financiers destinés à soutenir l'éducation à la santé. Cette fond...

Je suis heureux que nos travaux nous aient permis de cheminer vers une solution. Loin de nous, madame la ministre, l'idée que vous ayez voulu porter atteinte aux traditions et aux cultures locales, en particulier aux productions viticoles, à leur consommation et à leur commercialisation. Cependant, il faut bien reconnaître que la rédaction de ...

un doute ou effectivement, madame la ministre, de mauvaises interprétations. Cela étant le fait est que, dès lors qu'il y a un doute il faut le lever. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté le dialogue avec la commission des affaires économiques, saisie de cet article pour avis. Cela nous a permis de cheminer vers une solution ...

Monsieur Mesquida, je comprends vos interrogations, mais nous avons bien veillé, dans la rédaction de l'amendement, à exclure du champ de l'interdiction les « fêtes et foires traditionnelles », c'est-à-dire celles qui se sont répétées plusieurs fois dans le passé. Par ailleurs, nous avons prévu deux régimes d'autorisation : l'autorisation à pr...

Les salons entrent évidemment dans cette catégorie. On ne peut pas dresser une liste exhaustive de toutes les manifestations traditionnelles, sinon il faudrait mentionner non seulement les salons, mais également les marchés hebdomadaires, que vous avez évoqués, et d'autres événements encore. En tout état de cause, le fait que, pour ces manifest...

Ou par le préfet. Je pense notamment à l'autorisation de la commission départementale de la sécurité. Ce type de dispositifs existe donc déjà et il ne gêne en aucun cas l'organisation des manifestations. Nous avons réfléchi à tout cela, monsieur Mesquida. La rédaction de l'amendement permet une interprétation extensive et un assouplissement de...