Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions d'une commission mixte paritaire : c'est fréquent dans notre assemblée. Ce qui l'est moins, c'est que cette commission mixte paritaire a été convoquée pour la première fois à l'initiative du Parlement Assemblée nationale et Sén...
particulièrement de Benoist Apparu. L'histoire de cette proposition de loi est longue. Quel que soit notre bord politique, nous avons tous eu à déplorer les tragédies des incendies domestiques : 800 personnes perdent la vie dans des incendies domestiques chaque année ; 10 000 autres sont blessées. Devions-nous rester insensibles à ces problèm...
C'est à l'occupant qu'il revient de payer l'installation. Des dispositifs de prévention et d'assurance sont prévus ainsi que des normes d'appareillage. Tout cela est très positif. La commission mixte que j'ai eu l'honneur de présider a été un grand moment de consensus. Il nous aura fallu tellement de temps avant d'aboutir que nous pouvons appr...
