Sécurité des manèges

Madame le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en tant que président de la commission des affaires économiques, présenter l'architecture des travaux au sein de la commission et saluer la qualité du travail du rapporteur, M. Bernard Gérard, dont c'est le premier rapport. Je veux également vous remercier, madame le ministre, de votre réact...

Je ne voudrais pas que nous commettions une erreur au sujet de la de construction de la loi. Aussi, je demande aux nombreux collègues ici présents qui ont déposé ces amendements le risque qu'ils soient votés étant réel de bien comprendre que nous avons voulu, dans le cadre de l'application de la loi et dans le souci de respecter le parallél...

Je ne pensais pas que nous aurions une discussion de commission en séance. Mais laissez-moi revenir au parallélisme des formes et à la valeur des mots dans un texte de loi. Je comprends que l'on puisse soutenir que l'expression : « afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques » soit plus claire que les mots : « aptitude ...

Justement, avançons ! Très sincèrement, la modification que vous proposez n'apporterait rien de plus que le texte du Sénat. Elle nous éloignerait en revanche des mots utilisés par le code de la consommation nécessaires à l'application de la loi. J'assume donc mes responsabilités : je souhaite que ces amendements soient rejetés et que l'on s'en...

M. Mathis a été celui qui a soulevé, avec M. Patria, la question de savoir « comment faire ». Je souhaite simplement qu'ils signent l'amendement de la commission, de telle sorte que nous nous retrouvions tous autour d'un objectif que nous poursuivons d'ailleurs de conserve avec l'opposition.

Lorsque la commission s'est réunie tout à l'heure dans le cadre de l'article 88 de notre règlement, elle a débattu du problème que soulevait l'amendement présenté par Mme Mazetier, M. Dussopt et leurs collègues. La commission a pris une position très claire. Elle a rejeté l'amendement présenté par Mme Mazetier et M. Dussopt en raison de sa réd...

Ce n'est pas que je sois têtu, mais nous avons eu un débat en commission sur un amendement du groupe socialiste, que nous avons rejeté pour les raisons que vient d'indiquer la ministre. Nous en avons rédigé un autre demandant un rapport sur l'accidentologie. J'avais bien indiqué que cet amendement serait signé par la majorité et que nous en déb...

C'est une surprise pour moi ! Je souhaiterais donc que les noms de MM. Patria, Mathis et de Mmes Branget, de La Raudière, ainsi que M. Dionis du Séjour, figurent comme signataires de cet amendement puisqu'il a été déposé par la majorité. Et si nos collègues socialistes, dont les noms sont déjà inscrits, veulent s'y rallier, ils sont les bienven...

Voilà que les socialistes veulent un État policier ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)