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Rapports de
Patrick Ollier
4 rapports signés
25/02/2010 — Rapport d'information N° 2312 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
23/11/2009 — Avis N° 2013 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
03/11/2008 — Rapport d'information N° 1213 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/09/2008 — Avis N° 1108 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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