Déclaration du gouvernement sur le changement de statut de mayotte et débat sur cette déclaration

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits du jouet français ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des prog...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits de l'industrie automobile ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits céréaliers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits légumiers tels la pomme de terre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits légumiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la banane ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception d...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers tels la pomme ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits fruitiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le bar de ligne ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles tels le saumon ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits piscicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles tels le poulet de Bresse ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'ex...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits avicoles ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes lo...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins tels l'agneau de pré salé ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exce...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits ovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes locau...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le veau ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des pr...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins tels le boeuf ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des p...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits bovins ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes loca...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de brebis ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le fromage de chèvre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'e...