Les amendements de Patrick Lebreton pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d'empêcher une pratique tarifaire distincte et défavorable dans les collectivités d'outre-mer, comme cela peut être le cas pour d'autres marchandises sans que ces pratiques soient toujours justifiées de manière crédible. Ces territoires sont marqués par un phénomène très fort : l'illettrisme, qui, dans le seul dépar...
La demande de rapport est fondée sur le constat que, dans les collectivités d'outre-mer, perdure une sévère fracture numérique.
Chez nous, elle est prégnante et constante. Il nous semble indispensable que le Gouvernement puisse poser un diagnostic incontestable et envisager des solutions durables pour réduire cette fracture qui touche près de 2 millions de Français ultramarins.
