Questions au gouvernement

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le Président de la République s'est rendu la semaine dernière dans le sud du Caucase dans le cadre de la politique de stabilisation que notre pays mène brillamment dans cette région. En Géorgie, il a reçu un accueil triomphal et évidemment reconnaissant de la part du peuple géorgien.

En Arménie, après sa visite au mémorial du génocide, le Président de la République a invité la Turquie à reconnaître le génocide arménien,

ajoutant que, si la Turquie n'en faisait rien avant la fin de l'année, il demanderait que la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), actuellement au Sénat, soit examinée.

Ce matin, le Premier ministre turc, M. Erdogan, a répondu très brutalement, accusant le Président de la République de tenir un double, un triple, voire un quintuple langage, déclarant qu'il tenait des discours différents en France, en Arménie ou en Turquie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Moi, monsieur le ministre des affaires étrangères, je sais que la France et son gouvernement n'ont qu'un seul langage. Ma question est donc simple : quand le Gouvernement mettra-t-il à l'ordre du jour du Sénat la discussion de la proposition de loi sur la pénalisation du génocide d'État ? (Applaudissements sur divers bancs.)

pour leur donner des instructions extrêmement précises, afin qu'ils puissent activer tous les projets qui sont dans les cartons des collectivités locales, lesquelles, comme vous l'avez souligné, ne demandent qu'à les faire démarrer. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mesures sont prises au plan financier, la première et la plus...