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C'est aussi notre intention !
Il ne s'agit pas d'efforts !
Les mots ont un sens. À l'amendement précédent, M. Lurel vous proposait de remplacer une simple vigilance par une véritable garantie. C'est précisément ce que fait l'amendement n° 772, en engageant France Télévisions non pas à veiller à refléter la diversité, mais à la refléter tout court. Nous sommes donc au-delà de la simple déclaration d'int...
L'accès à l'égalité de traitement doit précisément devenir naturel, à France Télévisions comme ailleurs. D'aucuns estiment que la discrimination positive revient à accorder toujours davantage aux mêmes personnes. Or ces personnes ne réclament rien d'autre que l'accès à l'égalité de traitement. Permettez-moi de vous relater une brève anecdote p...
C'est là toute la subtilité.
C'est là tout ce qui nous sépare !
Madame la ministre, je souhaite obtenir une précision au sujet du sous-amendement n° 763 et du maintien de la référence à France 3 au début du premier alinéa de l'amendement n° 32. Le sous-amendement vise en effet à modifier le début de l'alinéa 2 de l'amendement. À mes yeux, l'alinéa 2 en question correspond au texte suivant : « Elle conçoit e...
Très juste !
Donc il n'y a plus de référence à France 3 !
Interrogation et trouble
Si j'ai bien compris, le sous-amendement n° 763 ne vise pas à modifier la rédaction du début de l'alinéa 2, mais bien de l'alinéa 1. (« Non ! » sur divers bancs.) L'amendement n° 32 précise : « Compléter cet article par les trois alinéas suivants : ». Ensuite, le sous-amendement n° 763 entend modifier la rédaction de l'alinéa 2. C'est donc bie...
C'est une prime au régionalisme !
Il s'agit en effet d'un amendement essentiel. Des conventions collectives régissent le sort des salariés de chacune des chaînes de télévision et il importe que le texte garantisse à l'ensemble de ces personnels, dans une nouvelle structure, le respect de ces conventions ; et cela d'autant plus si, par malheur, les prédictions de M. Lefebvre qui...
Lundi ? Vous êtes optimiste !
J'irai dans le même sens que mon collègue Françaix. En fait, monsieur le rapporteur, vous nous renvoyez au droit commun du code du travail. S'agissant des personnels de France 4 et de France 5, ce que vous dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions col...
Ce serait en effet un nivellement par le bas. Je rappelle que, dans le cadre de ces conventions collectives, un certain nombre de journalistes ont des contrats particuliers.
C'est bien de l'avouer !
Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je suis intervenu lors de la discussion générale sur le lien intrinsèque, dans ce projet de loi, entre étatisme et affairisme,
termes qui, quand ils sont liés, donnent le ton et mettent plus encore en lumière la perte de l'autonomie financière et donc de l'indépendance du service public audiovisuel. Je motiverai donc cette motion de renvoi en commission en évoquant plus en détail les points litigieux du texte. Et ils sont nombreux. De fait, chaque étape du travail pr...
je comprends bien qu'il vous a fallu composer à partir d'une ouverture aux notes assez dissonantes, à savoir cette annonce surréaliste du Président de la République, le 8 janvier dernier, prenant tout le monde de court. L'exercice consistant à réfléchir aux fins avant de s'attacher aux moyens n'est simple pour personne, quelle que soit sa posi...