Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Patrick Braouezec sur ce dossier

65 amendements trouvés


20/11/2008 — Amendement N° 88 au texte N° 1209 - Article 16 (Adopté)
M. Kert, MM. Braouezec, Mamère

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : La retransmission des débats des deux assemblées parlementaires par le service public est un acte citoyen. Cette obligation doit être maintenue, sur l'ensemble des modes de diffusion.

20/11/2008 — Amendement N° 85 au texte N° 1209 - Article 15 (Adopté)
M. Kert, M. Mamère, M. Braouezec

I. - Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à l'exception des émissions d'information, des journaux télévisés, des débats politiques ou d'actualité. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de co...

17/11/2008 — Amendement N° 38 au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Kert, MM. Braouezec, Mamère

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « langue étrangère », les mots : « langues étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement entend respecter la réalité de la diversité linguistique dans laquelle s'inscrira la future société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) et qui fondera son action.

17/11/2008 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 1209 - Article 2 (Rejeté)
M. Kert, MM. Braouezec, Mamère

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « fourniture d'informations », les mots : « conception et la programmation d'émissions de radio et de télévision ». Exposé sommaire : Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales de la future AEF (TV5, France 24 et Radio France Internationale), à savoir la création de documents au...

17/11/2008 — Amendement N° 33 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Kert, MM. Braouezec, Mamère

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 43-11 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection et au développement durable. » Exposé sommaire : Sensibiliser nos concitoyens à la préservation de notre planète ne peut être laissé au bon vouloir des pr...