Interventions de Patrick Bloche

Vous êtes injuste ! J'ai participé aux réunions de la commission des affaires culturelles, saisie pour avis !

Ce n'est pas très sympathique pour la commission des affaires culturelles !

Vous êtes inutilement désagréable avec moi et avec la commission des affaires culturelles !

Merci, madame la secrétaire d'État, de nous avoir apporté ces précisions. À partir du moment où vous dites que tous les foyers qui ne pourront recevoir la télévision par voie hertzienne terrestre seront, sans conditions de ressources, aidés pour s'équiper d'une parabole, les choses sont très claires et donc nous veillerons à ce que les budgets ...

Je connais parfaitement le règlement ! C'est vous qui vous obstinez à ignorer que la commission des affaires culturelles a été saisie pour avis !

Vous avez suspendu vos travaux, c'est différent !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'aurais pu évoquer l'alinéa 4, consacré aux faits personnels, mais je n'aurais eu la parole qu'en fin de séance. Je tenais à rappeler au président de la commission des affaires économiques qu'il existe une jeune et belle commission, la commission des affaires culturelles et de l'édu...

Je suis membre d'une commission aux travaux de laquelle je participe activement. Je tenais à préciser, dans le cadre de ce rappel au règlement, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait joué tout son rôle. Le développement de la TNT est un sujet qui nous a tous mobilisés.

Je le reprends.

J'ai repris au nom de notre groupe l'amendement n° 114, opportunément sous-amendé par François Brottes, simplement car il a été voté par la commission des affaires culturelles. De plus, l'amendement n° 129 de M. Dionis du Séjour a l'intérêt d'instituer une commission de transition vers le numérique, mais il ne poursuit pas le même objectif que ...

Manifestement, la rapporteure a choisi d'être « cool » avec le CSA ! Tout le travail lui est confié, mais, surtout, il ne faut exercer sur lui aucun contrôle ni aucune contrainte. L'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation visait les maires, celui-ci vise les conseils généraux et les conseils régionaux : il s'agit...

Ainsi que je l'ai déjà indiqué en présentant la motion de renvoi déposée par notre groupe, nous sommes opposés à cet article 1er GA, introduit au Sénat par Bruno Retailleau, et qui est présenté, de façon ingénue, comme une « simplification administrative. Cet article vise en fait à supprimer purement et simplement les consultations régionales ...

Les pylônes orphelins font-ils l'objet de procédures d'adoption particulières ?

C'est ridicule ! C'est même ringard !

Les autres chaînes ne le demandent pas !

Madame la rapporteure, je ne serais pas intervenu si vous n'aviez pas repris la parole. Mais vos arguments me laissent pantois. TF1, France 2 ou France 3 ne diffusent évidemment pas de publicités en anglais.

Euronews possède, quant à elle, on l'aura compris, une dimension européenne. Si elle diffuse évidemment ses programmes sur le territoire français et en langue française, l'équilibre économique et la préservation des emplois évoqués par Jean-Louis Gagnaire requièrent que cette chaîne européenne puisse également diffuser des publicités dans d'aut...

J'attribue à l'heure tardive le rejet de l'amendement n° 79 Par l'amendement n° 100, nous mettons à profit le présent débat pour revenir à un sujet que nous avons effleuré lors de la discussion budgétaire, en particulier lors de l'examen du PLFSS. Voici le problème : quelles ont été les conséquences exactes du passage du RMI au RSA sur le dég...

J'en termine, madame la présidente. Les réponses que nous avons obtenues, notamment au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de notre collègue Christian Kert et de Martin Hirsch lui-même nous incitent à demander des éclaircissements. Voilà pourquoi nous souhaitons qu'un rapport nous soit remis avant le 31 décembre 2...