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Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

2 amendements trouvés

16/11/2007 — Amendements N° 305 à 305C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Rousset, Mme Delaunay, M. Bloche, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys,...

I. - Le 4° de l'article 1464 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ». 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune condition d'entrée n'est requise pour ceux de ces établissements dont le nombre de séances affectés à la diffusion d'oeuvres d'art et d'essai r...

16/11/2007 — Amendements N° 304 à 304C au texte N° 189 - Après l'article 40 (Retiré)
M. Rousset, Mme Delaunay, M. Bloche, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Claeys,...

I. - Le dernier alinéa du 4° de l'article 1464 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les établissements de spectacles cinématographiques qui, quel que soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire entre 5 000 et 7 500 entrées et bénéficient d'un classement « art et essai » et du label recherche au titre de l'ann...