Les amendements de Patrick Beaudouin pour ce dossier
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La lutte contre la piraterie maritime est d'actualité, puisque la commission de la défense a récemment approuvé le rapport de M. Christian Ménard sur ce sujet. L'amendement ouvre au ministère de la défense la possibilité de facturer aux propriétaires de bateaux pris en otage par des pirates et libérés par les forces armées françaises tout ou p...
Comme il est de tradition, les articles du projet de loi de programmation militaire sont accompagnés d'un rapport annexé qui comporte, pour celui-ci, 503 alinéas détaillant les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés. Le rapport en question innove en proposant des perspectives au-delà de la période de progra...
La commission de la défense a accepté les arguments présentés par M. Giscard d'Estaing et donné un avis favorable à cet amendement.
Cet amendement signe le refus de la notion de sécurité nationale. La stratégie de sécurité nationale se caractérise par la mise en oeuvre d'une réponse collective adaptée aux répercussions sur notre territoire des évolutions de notre environnement géopolitique, dont le caractère instable, imprévisible et brutal est marqué. Le rapport annexé ra...
Chacun a compris que cet amendement modifie l'ordre de l'énumération des instances internationales participant à la sécurité collective. Actuellement, le texte prévoit l'Union européenne, l'Alliance atlantique et les Nations unies. M. Roy nous a proposé de placer les Nations unies en première position, l'Union européenne en seconde et, en dern...
L'amendement de M. Garrigue, comme ceux d'un certain nombre d'autres collègues, vise à répéter que nous ne voulons pas de la défense européenne ou que OTAN et défense européenne s'excluent mutuellement. Si cette opinion était défendable voici quelques années, je ne pense plus que ce soit vrai aujourd'hui. Je m'appuierai à cet égard sur une déc...
L'amendement de notre collègue témoigne d'une volonté forte de construire une Europe de la défense opérationnelle et efficace assurant la protection des ressortissants et l'intégrité des territoires de l'Union. Il ne faudrait pourtant pas considérer M. le ministre vient de le rappeler que la politique française de défense se réduit à la con...
Tout en considérant que cet amendement ne s'intègre pas parfaitement après l'alinéa 20 du rapport annexé, la commission estime que nous pouvons l'adopter dans la mesure où il traite de la participation de la France à l'Europe de la défense.
L'article 6 pérennise certaines dispositions pour les ouvriers d'État qui ont été exposés à des risques particuliers d'insalubrité et qui ont, antérieurement, fait l'objet d'une mesure de restructuration ou de réorganisation. L'indemnisation des personnels civils qui ne sont pas ouvriers d'État relève d'un dispositif commun à l'ensemble de la...
Nous partageons l'intérêt de notre collègue pour cette question ô combien importante. La France a toujours eu une position très réservée s'agissant des défenses anti-missiles et le ministre nous a répondu hier de façon très précise à ce sujet après la discussion générale. Cela dit, il nous paraît dangereux de mentionner certains pays, notammen...
Cet amendement veut faire de l'Union européenne un acteur majeur de la paix en Europe et de la sécurité internationale. Je saisis mal la nuance ainsi faite entre les concepts. Par ailleurs, consacrer « le rôle européen de l'Union européenne » constitue quasiment un pléonasme.
La rédaction de l'alinéa 26 renvoie au traité de Lisbonne. L'amendement réécrirait des parties du rapport annexé consacré aux relations entre la France, l'Union européenne et l'OTAN. Il est indispensable de maintenir la rédaction du projet de loi qui rappelle que l'OTAN et l'Union européenne sont complémentaires. Le renforcement de l'Union euro...
En commission, je vous le rappelle, la formulation de l'alinéa 27 a été améliorée. Nous avons considéré que le présent de l'indicatif valait impératif. Je vous demande donc de retirer cet amendement, monsieur Garrigue.
Selon la commission, la rédaction actuelle du projet de loi indique clairement que les forces françaises ne sauraient être placées en permanence sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. L'amendement de M. Garrigue tend à aller plus loin, en n'autorisant la participation française à une opération réalisée sous l'égide de l'OTAN que dans ...
L'amendement de M. Folliot tend à ce que la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN ne puisse se faire que si l'organisation atlantique est réformée en profondeur ce qui est non seulement envisageable, mais déjà envisagé et si un pilier européen est créé. Cette dernière proposition est délicate, pour deux raisons ...
L'alinéa 34 de l'article concerne la protection de la population et du territoire. L'amendement proposé par M. Folliot tend à préciser que le territoire est terrestre, maritime, métropolitain et d'outre-mer.
Une telle rédaction est surprenante, car elle laisse supposer qu'il existe différentes sortes de territoires au sein de la République française, dont j'ai déjà rappelé en commission qu'elle est une et indivisible.
Même dans ces conditions, la nouvelle rédaction laisse supposer que différentes sortes de territoires coexistent ; la commission a donc rejeté l'amendement. (L'amendement n° 102 n'est pas adopté.)
Avis défavorable. La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas du champ de la loi de programmation militaire. Les alinéas 118 à 120 du texte sont spécifiquement consacrés aux accords de défense. Les propositions de M. Garrigue dépassent donc le périmètre du présent projet, sont redondantes avec c...
Avis défavorable. La commission a examiné la question des territoires d'outre-mer et rejeté les amendements les concernant, car les dispositions de la LPM s'appliquent à tout le territoire français, lequel intègre bien évidemment les territoires d'outre-mer. M. Folliot souhaite attirer notre attention sur les zones exclusives économiques, mais ...
